Décret présidentiel n° 24-298

Décret présidentiel n° 24-298 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 fixant la

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JO 2024 n°66 (fr) PDF d'origine

Texte (43 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Article 26

Le secrétaire général assiste aux délibérations du Conseil. Il en établit un procès-verbal et exécute les décisions prises. Il ne dispose pas du droit de vote. ##### CHAPITRE 4 ##### DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 30

Le contrôle budgétaire du Conseil est exercé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Article 5

Le comité soumet les projets de lois et le rapport y afférent au Président de la République, dès l’achèvement| |— Mohamed Benmalek;||de ses travaux.| |— Lakhdar Seddas;||

Article 10

Dans le cadre de ses missions, le Conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l'aider dans ses travaux, en raison de ses compétences.

Article 6

Le Conseil élabore un rapport annuel de ses activités et un rapport d'évaluation sur les questions de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste qu'il communique au Président de la République, accompagnés de ses recommandations. ##### CHAPITRE 2 ##### CO MPOSITION DU CONSEIL

Article 16

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont transmises à chacun des membres du Conseil quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion du Conseil. Ce délai peut être réduit, pour les sessions extraordinaires, sans toutefois être inférieur à huit (8) jours.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 34 de la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 relative à l'information, le présent décret a pour objet de fixer la composition du Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, son organisation et son fonctionnement désigné ci-après « Conseil ». ##### CHAPITRE 1er ##### DISPOSITIONS GENERALES

Article 11

Les membres du Conseil exercent leurs missions en toute indépendance et en toute neutralité. Ils sont tenus d'assister personnellement aux délibérations du Conseil et de ne pas déléguer leur droit de vote à un autre membre.

Article 21

Le Conseil est constitué comme suit : — le président; ##### — le secrétariat général.

Article 4

Le Conseil statue sur les questions disciplinaires se rapportant à la violation des règles d'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste d'office ou sur demande ou plainte émanant de tout organisme ou personne physique ou personne morale de droit algérien.

Article 14

La qualité de membre du Conseil se perd dans les cas suivants : — l'expiration du mandat; — la démission; — la perte du membre de la qualité en vertu de laquelle il a été désigné au sein du Conseil; — la condamnation définitive du membre pour des faits infamants ou pour des affaires de corruption; — l'exposition du membre à une sanction disciplinaire pour des infractions graves aux règles de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste; — le décès; — le retrait de la qualité de membre conformément à l'article 13 susvisé. ##### CHAPITRE 3 ##### ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ##### DU CONSEIL

Article 24

Le secrétaire général du Conseil est nommé par décret présidentiel, sur proposition de son président. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Article 3

Le comité entame sa mission dès son| |— Salim Tebboub;||installation. Il se réunit au siège de la Présidence de la République, en session ouverte, jusqu’au parachèvement de| |— M’Hammed Touil;||ses travaux.| |— Kamal Belakhdar.||placé auprès du comité à l’effet de l’assister dans sa mission.

Article 5

Les décisions du Conseil en matière disciplinaire s'imposent au journaliste, dès leur notification. Le média employeur s'engage à exécuter les décisions disciplinaires du Conseil prises à l'encontre de ses journalistes, dès leur notification.

Article 15

Le Conseil se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président, et peut se réunir en sessions extraordinaires, sur demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 25

Le président du Conseil peut donner délégation au secrétaire général, à l'effet de signer tout acte relatif au fonctionnement des services administratifs et techniques.

Article 4

Un secrétariat administratif et technique est| |Au titre des walis :||

Article 7

Le Conseil est composé de douze (12) membres, comme suit : — six (6) membres y compris le président, désignés par le Président de la République, parmi les compétences, les personnalités et les chercheurs jouissant d'une expérience avérée, notamment dans le domaine journalistique; — six (6) membres élus, parmi les journalistes et les éditeurs adhérents aux organisations professionnelles nationales agréées, comme suit : - quatre (4) journalistes, élus par leurs pairs; - deux (2) éditeurs, élus par leurs pairs. La liste nominative des membres du Conseil est fixée par décret présidentiel.

Article 17

Le Conseil ne peut se réunir valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres. Si le *quorum* n'est pas atteint, le Conseil se réunit à nouveau après une deuxième convocation, dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée, et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 27

Les membres du Conseil bénéficient d'indemnités en contrepartie de leur présence et de leur participation aux travaux du Conseil, dont le montant est fixé par décret exécutif.

Article 2

Le Conseil est un organisme indépendant doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le siège du Conseil est fixé à Alger.

Article 12

Les membres du Conseil sont astreints à l'obligation de réserve et au secret des délibérations et de vote. Ils doivent s'abstenir de prendre toute position ou avoir un comportement incompatible avec les missions qui leur sont dévolues.

Article 22

Le président du Conseil exerce ses missions à titre permanent. A ce titre, il est chargé, notamment : — de présider les réunions du Conseil et d'arrêter l'ordre du jour; — de présenter, à l'approbation du conseil, les projets d'avis, de recommandations, de programmes, de rapports d'évaluation ainsi que le rapport annuel d'activités du Conseil; — de veiller à l'exécution des délibérations du Conseil; — de veiller au respect de l'application du règlement intérieur du Conseil; — de représenter le Conseil devant la justice; — d’élaborer le projet de budget du Conseil et de veiller à son exécution, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d'exercer l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels du Conseil. ##### 30 septembre 2024 Il est ordonnateur principal du budget du Conseil.

Article 1er

Il est créé un comité d’experts chargé de||affaires générales :| |l’élaboration des projets de révision des codes de la||| |commune et de la wilaya, ci-après désigné le « Comité ».||— Abdelkader Brakni;| |

Article 13

En cas de manquement d'un membre du Conseil à ses obligations prévues à l'article 12 ci-dessus, et en cas d'absence sans motif à trois (3) réunions consécutives, le Conseil peut proposer le retrait de sa qualité de membre, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Conseil.

Article 23

Le Conseil est doté d'un secrétariat général, composé des services administratifs et techniques, placé sous l'autorité du président du Conseil et dirigé par un secrétaire général. L'organisation des services administratifs et techniques est fixée par un décret exécutif.

Article 2

Le comité est composé de Mmes. et MM. :||— Fethi Bousba;| |— Dahou Ould Kablia, président;||— Zahir Benhalla;| |— Monji Abdallah, vice-président;||— Mohammed Benbekhma;| |Et les membres ci-après :||— Cheikh Mokadem.| |Au titre des deux chambres du Parlement (Conseil de||Au titre des présidents des assemblées populaires| |la Nation et Assemblée Populaire Nationale) :||communales :| |— Mohamed Laid Belaa;||— Mohamed Ameziane Berkouk;| |— Omar Dadi Adoune;||— Ouardia Belkadi;| |— Abdelmalek Tachrifte;||— Hassen Guana;| |— Afif Senoussa;||— Mouloud Sait;| |— Abdellah Messek;||— Smail Hachelfi.| |— Belgacem Benelmouaz;||Le comité peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’assister dans ses travaux.| |— Ahcene Hani;||

Article 8

La durée du mandat au Conseil est de quatre (4) années, renouvelable une seule fois. En cas d'interruption du mandat d'un membre du Conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions et formes ayant prévalu lors de sa désignation, et ce, pour la période restante du mandat. Les membres élus au Conseil sont remplacés par les candidats figurant sur la liste d'attente.

Article 18

Les délibérations du Conseil font l'objet de procès-verbaux signés par le président et tous les membres présents, et consignés sur un registre, coté et paraphé par le président du Conseil.

Article 28

Le budget du Conseil comprend : ##### Au titre des recettes : — les subventions de l'Etat; — les dons et legs, conformément à la législation en vigueur. ##### Au titre des dépenses : — les dépenses de fonctionnement; ##### — les dépenses d'investissement.

Article 9

Les membres du Conseil représentant les catégories des journalistes et des éditeurs, doivent satisfaire aux conditions suivantes : — jouir de la nationalité algérienne; — jouir des droits civils; — justifier d'une expérience de dix (10) ans, au moins, dans le domaine de la presse; — justifier de la qualité de journaliste professionnel pour les représentants des journalistes; — ne pas avoir fait l'objet de condamnation définitive pour des affaires de corruption ou pour des faits infamants; — ne pas avoir fait l'objet de sanction disciplinaire pour des infractions graves aux règles de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste.

Article 19

Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 29

La comptabilité du Conseil est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.

Article 2

Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par demande du procureur de la République.

Article 3

Le Conseil est chargé d'établir une charte de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, de l'approuver et de la publier par tous moyens appropriés. A ce titre, il est chargé : — de veiller à l'application de la charte de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste; — de veiller au respect des dispositions et principes prévus par la loi organique n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 susvisée, notamment ses articles 3 et 35; — de fixer la nature des sanctions disciplinaires et les modalités de recours; — d’ordonner les sanctions disciplinaires en cas de manquement aux règles de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste; — de réaliser et d’exploiter des études liées au domaine de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste et de les publier; — d’organiser des cycles de formation et des journées d'études, dans le domaine de l'éthique et de la déontologie de la profession de journaliste, au profit des journalistes et des professionnels du secteur de l’information; — d’émettre des avis consultatifs sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la profession de journalisme ou à son exercice et de proposer les mesures susceptibles d'améliorer le cadre normatif y afférent; — d’établir des relations de coopération et de partenariat avec les organismes nationaux et internationaux ayant les mêmes objectifs, en vue d'échanger les expertises et les expériences dans le domaine de l’information.

Article 1er

Est autorisé le changement de nom|qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Smail, Ben| |conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié|Slimane Hadia, Ben Slimane Lina, Ben Slimane Imad| |et complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées :|Abdelouadoud, Ben Slimane Djinane. — Boual Aicha : née le 7 juin 2002 à Ghardaïa (wilaya de| |— Boual Yacine : né le 8 novembre 1991 à Bounoura|Ghardaïa) acte de naissance n° 00873, qui s’appellera| |(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01793, marié le 28 avril 2015 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de mariage n°|désormais : Ben Slimane Aicha.| |00943, et son fils mineur :|— Boual Ahmed : né le 12 février 1981 à Ghardaïa (wilaya| |* Abdennour Mustafa : né le 21 juin 2016 à Ghardaïa|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00207, marié le 25 février| |(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02495; qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Yacine,|2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00076, et ses filles mineures :| |Ben Slimane Abdennour Mustafa.|* Aicha Salam : née le 31 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01268;| |— Boual Azzaddine : né le 14 avril 1964 à Ghardaïa|* Rahma : née le 23 mai 2015 à Sidi M’Hamed (wilaya| |(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00400, marié le 12 juillet 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|d’Alger) acte de naissance n° 04566;| |mariage n° 00357, qui s’appellera désormais : Ben Slimane|qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Ahmed,| |Azzaddine.|Ben Slimane Aicha Salam, Ben Slimane Rahma.| |— Boual Slimane : né le 23 mars 2002 à Bounoura (wilaya|— Boual Slimane : né le 27 mars 1978 à Ghardaïa (wilaya| |de Ghardaïa) acte de naissance n° 00631, qui s’appellera|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00393, marié le 24 avril| |désormais : Ben Slimane Slimane.|2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00332, et ses enfants mineurs :| |— Boual Akila : née le 15 septembre 1988 à Ghardaïa|* Brahim Khalil : né le 5 février 2006 à Bounoura (wilaya| |(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01624, mariée le 27 mars 2007 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00346;| |mariage n° 00241, qui s’appellera désormais : Ben Slimane|* Hibatallah Aicha : née le 12 février 2010 à Ghardaïa| |Akila.|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00554;| |— Boual Yahia : né le 27 février 1994 à Ghardaïa (wilaya|* Djawad : né le 18 février 2013 à Ghardaïa (wilaya de| |de Ghardaïa) acte de naissance n° 00313, marié le 2 avril|Ghardaïa) acte de naissance n° 00582;| |2018 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage|qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Slimane,| |n° 00385, qui s’appellera désormais : Ben Slimane Yahia. — Boual Safia : née le 27 février 1994 à Ghardaïa (wilaya|Ben Slimane Brahim Khalil, Ben Slimane Hibatallah Aicha, Ben Slimane Djawad.| |de Ghardaïa) acte de naissance n° 00314, mariée le 28 mars|— Boual Hadj Brahim : né le 17 septembre 1999 à| |2012 à Berriane (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage|Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01483,| |n° 00140, qui s’appellera désormais : Ben Slimane Safia.|qui s’appellera désormais : Ben Slimane Hadj Brahim.| **correspondant au 23 septembre 2024 portant** de Ghardaïa) acte de naissance n° 00423, qui s’appellera ————

Article 31

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 30 septembre 2024 |30 septembre 2024||| |---|---|---| |Décret présidentiel n° 24-319 du 26 Rabie El Aouel 1446||Au titre des présidents des assemblées populaires de| |correspondant au 30 septembre 2024 portant||wilayas :| |création d’un comité d’experts chargé de||| |l’élaboration des projets de révision des codes de la||— Mohamed Sebsis;| |commune et de la wilaya.||— Ben Khira El Ouakal;| |Le Président de la République,||— Nadjiba Djilali;| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 141||— Ridha Hamrit;| |(alinéa 1er);|Décrète :|— Azzeddine Hasseni. Au titre des directeurs de la réglementation et des| |

Article 20

Le Conseil élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première session, et le publie dans son site officiel.

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |— Brahim Ouchene;||Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au| |— Ahmed Boudhouh;||30 septembre 2024.| |— Abdallah Abinouar.

Article Annexe

||| ———— ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 30 septembre 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446** — Boual Brahim : né le 26 mars 2000 à Bounoura (wilaya |correspondant au 23 septembre 2024 portant|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00423, qui s’appellera| |---|---| |changement de nom.|désormais : Ben Slimane Brahim. — Boual Smail : né le 27 juillet 1972 à Ghardaïa (wilaya| |Le Président de la République,|de Ghardaïa) acte de naissance n° 00805, marié le 31| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|décembre 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de| |(alinéa 1er);|mariage n° 00864, et ses enfants mineurs :| |Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et|* Hadia : née le 15 mai 2007 à Ghardaïa (wilaya de| |complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55|Ghardaïa) acte de naissance n° 01600;| |et 56;|* Lina : née le 15 août 2008 à Ghardaïa (wilaya de| |Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et|Ghardaïa) acte de naissance n° 02610;| |complété, relatif au changement de nom, notamment ses|* Imad Abdelouadoud : né le 26 décembre 2012 à| |articles 3, 4 et 5;|Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 04267;| |Décrète :|* Djinane : née le 22 novembre 2015 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 04344;| |

Article Annexe

##### 30 septembre 2024 — Boual Houcine : né le 28 mars 1986 à Ghardaïa (wilaya — Boual Rostom : né le 7 décembre 1980 à Ghardaïa |de Ghardaïa) acte de naissance n° 00313, marié le 26|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01472, marié le| |---|---| |décembre 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|29 août 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de| |mariage n° 01141, et ses enfants mineurs :|mariage n° 00635, et ses enfants mineurs :| |* Slimane Amir : né le 1er mai 2015 à Ghardaïa (wilaya|* Hasna : née le 29 mai 2008 à Ghardaïa (wilaya de| |de Ghardaïa) acte de naissance n° 01534;|Ghardaïa) acte de naissance n° 01609;| |* Aymen : né le 20 décembre 2017 à Ghardaïa (wilaya de|* Taha : né le 23 septembre 2010 à Ghardaïa (wilaya de| |Ghardaïa) acte de naissance n° 05090;|Ghardaïa) acte de naissance n° 03374;| |qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Houcine, Ben Slimane Slimane Amir, Ben Slimane Aymen.|de naissance n° 18275; * Ryad : né le 4 octobre 2018 à Oran (wilaya d’Oran) acte qui s’appelleront désormais : Abdennour Rostom,| |— Boual Nacer : né le 27 janvier 1949 à Ghardaïa (wilaya|Abdennour Hasna, Abdennour Taha, Abdennour Ryad.| |de Ghardaïa) acte de naissance n° 00050, marié le 9|— Boual Zakaria : né le 27 octobre 1987 à Ghardaïa| |novembre 1972 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01713, marié le| |mariage n° 00286, qui s’appellera désormais : Abdennour|24 octobre 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de| |Nacer.|mariage n° 00927, et ses filles mineures :| |— Boual Abdelaziz : né le 21 février 1975 à Ghardaïa|* Hana : née le 19 février 2014 à Ghardaïa (wilaya de| |(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00245, marié le|Ghardaïa) acte de naissance n° 00579;| |23 août 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|* Safa : née le 27 mai 2017 à Ghardaïa (wilaya de| |mariage n° 00525, et ses enfants mineurs :|Ghardaïa) acte de naissance n° 02338;| |* Kacem : né le 31 juillet 2006 à Bounoura (wilaya de|qui s’appelleront désormais : Abdennour Zakaria,| |Ghardaïa) acte de naissance n° 01822;|Abdennour Hana, Abdennour Safa.| |* Maroua : née le 27 décembre 2007 à Ghardaïa (wilaya|— Boual Khadidja : née le 19 février 1979 à Ghardaïa| |de Ghardaïa) acte de naissance n° 04554;|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00198, mariée le| |* Anes : né le 3 avril 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa)|28 mars 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de| |acte de naissance n° 01426; * Nassim : né le 3 avril 2013 à Ghardaïa (wilaya de|mariage n° 00124, qui s’appellera désormais : Abdennour Khadidja.| |Ghardaïa) acte de naissance n° 01244;|— Boual Mohammed : né le 2 juillet 1987 à Ghardaïa| |qui s’appelleront désormais : Abdennour Abdelaziz,|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01160, marié le 15 décembre 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de| |Abdennour Kacem, Abdennour Maroua, Abdennour Anes,|mariage n° 01062, et ses enfants mineurs :| |Abdennour Nassim.|* Mouad : né le 2 septembre 2015 à Ghardaïa (wilaya de| |— Boual Souhila : née le 17 juin 2001 à Bounoura (wilaya|Ghardaïa) acte de naissance n° 03279;| |de Ghardaïa) acte de naissance n° 01097, qui s’appellera|* Zoubir : né le 13 juillet 2018 à Ghardaïa (wilaya de| |désormais : Abdennour Souhila.|Ghardaïa) acte de naissance n° 02680; qui s’appelleront désormais : Abdennour Mohammed,| |— Boual Safia : née le 12 mai 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00575, mariée le 29 août|Abdennour Mouad, Abdennour Zoubir.| |2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage|— Boual Halima : née le 9 janvier 1981 à Ghardaïa| |n° 00634, qui s’appellera désormais : Abdennour Safia.|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00053, mariée le 18 mai 1997 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de| |— Boual Soumia : née le 25 mai 1991 à Ghardaïa (wilaya|mariage n° 00288, qui s’appellera désormais : Abdennour| |de Ghardaïa) acte de naissance n° 00783, qui s’appellera désormais : Abdennour Soumia.|Halima. — Boual Meriem : née le 20 juillet 1985 à Ghardaïa| |— Boual Malika : née le 21 février 1979 à Ghardaïa|(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00872, mariée le| |(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00214, mariée le|15 juin 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de| |22 novembre 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de|mariage n° 00507, qui s’appellera désormais : Abdennour| |mariage n° 00732, qui s’appellera désormais : Abdennour|Meriem.| |Malika.|— Boual Fatima : née le 17 janvier 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00073, mariée le| |— Boual Mounir : né le 1er juin 1996 à Bounoura (wilaya|30 mars 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de| |de Ghardaïa) acte de naissance n° 00611, qui s’appellera|mariage n° 00130, qui s’appellera désormais : Abdennour| |désormais : Abdennour Mounir.|Fatima.| de Ghardaïa) acte de naissance n° 00313, marié le 26 (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01472, marié le — Boual Aoumeur : né le 16 décembre 1951 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00557, marié le 3 juillet 1972 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00209, qui s’appellera désormais : Abdennour Aoumeur. — Boual Abdelaziz : né le 23 juillet 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01302, marié le 30 septembre 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00857, et sa fille mineure : * Zahra : née le 3 avril 2014 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01131; qui s’appelleront désormais : At Yahya Abdelaziz, At Yahya Zahra. — Boual Fatiha : née le 21 mars 1983 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00346, mariée le 27 juin n° 00571, qui s’appellera désormais : At Yahya Fatiha. — Boual Bia : née le 27 février 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00246, mariée le 8 avril n° 00281, qui s’appellera désormais : At Yahya Bia. — Boual Lalla : née le 28 février 1980 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00217, mariée le 26 juillet n° 00449, qui s’appellera désormais : At Yahya Lalla. — Boual Bakir : né le 26 janvier 1950 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00039, marié le 23 mars 1970 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de mariage n° 00071, qui s’appellera désormais : At Yahya Bakir. — Boual Merièm : née le 9 octobre 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01591, mariée le 19 juin 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00529, qui s’appellera désormais : At Yahya Merièm. — Boual Ahmed : né le 21 juillet 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01168, marié le 30 janvier n° 00035, et son fils mineur : * Saber : né le 26 décembre 2017 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 05186; qui s’appelleront désormais : At Yahya Ahmed, At Yahya Saber. — Boual Brahim : né le 31 mai 1961 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00540, marié le 29 décembre 1983 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00422, et marié le 28 avril 2015 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00138, et marié le 17 mai 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00424, et sa fille mineure : * Wouroud : née le 18 février 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00653; qui s’appelleront désormais : At Yahya Brahim, At Yahya Wouroud.

Article Annexe

##### 30 septembre 2024 — Boual Nanna : née le 23 avril 1953 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00249, mariée le 1er août 1969 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00242, qui s’appellera désormais : At Yahya Nanna. — Boual Habiba : née le 18 octobre 1981 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01187, mariée le 24 août 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00521, qui s’appellera désormais : At Yahya Habiba. — Boual Mahrez : né le 7 janvier 1978 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00038, marié le 9 décembre 2003 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00870, et son fils mineur : * Hadj Kaçem : né le 23 août 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02953; qui s’appelleront désormais : At Yahya Mahrez, At Yahya Hadj Kaçem. — Boual Aicha : née le 11 septembre 1974 à Ghardaïa 22 septembre 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00580, qui s’appellera désormais : At Yahya Aicha. Ghardaïa) acte de naissance n° 00304, marié le 10 avril 1970 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00140, qui s’appellera désormais : At Yahya Ali. — Boual Kacem : né le 17 février 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00274, qui s’appellera désormais : At Yahya Kacem. — Boual Mehfoud : né le 19 mai 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00707, marié le 28 août 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00675, et ses enfants mineurs : * Anés : né le 18 août 2014 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02497; Ghardaïa) acte de naissance n° 02756; qui s’appelleront désormais : At Yahya Mehfoud, At Yahya Anés, At Yahya Nati Hana. — Boual Abderrahmane : né le 27 décembre 1986 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01822, marié le 26 août 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00653, et ses enfants mineurs : * Wassim : né le 12 octobre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 03073; * Youcef : né le 22 avril 2017 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01095; * Besma Nati : née le 3 juillet 2018 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02429; qui s’appelleront désormais : At Yahya Abderrahmane, At Yahya Wassim, At Yahya Youcef, At Yahya Besma Nati. 2018 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01133, mariée le 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage — Boual Ali : né le 28 juillet 1946 à Ghardaïa (wilaya de 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage * Nati Hana : née le 11 juillet 2018 à Ghardaïa (wilaya de ##### 30 septembre 2024 — Boual Baelhadj : né le 17 janvier 1959 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00050, marié le 21 mars 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00111 et marié le 30 août 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00733, et ses enfants mineurs : * Mohammed : né le 6 avril 2006 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00838; * Farar : née le 22 juin 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01967; * Mamma Marine : née le 4 juin 2018 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02032; qui s’appelleront désormais : At Yahya Baelhadj, At Yahya Mohammed, At Yahya Farar, At Yahya Mamma Marine. — Rasennadja Youcef : né le 8 janvier 1980 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 00017, marié le 2 novembre 2008 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de mariage n° 00220, et ses enfants mineurs : * Taha : né le 13 octobre 2009 à Ouled Djellal (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 02687; * Rayhana : née le 4 avril 2013 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 00090; * Sadjida : née le 24 mai 2014 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 00154; * Yasmine : née le 30 juin 2017 à Doucen (wilaya de Ouled Djellal) acte de naissance n° 00306; qui s’appelleront désormais : Assel Youcef, Assel Taha, Assel Rayhana, Assel Sadjida, Assel Yasmine. — Rasennadja Smain : né le 29 septembre 1974 à Oued Athménia (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00562, marié le 25 juin 2000 à El Khroub (wilaya de Constantine) acte de mariage n° 00152, et ses enfants mineurs : * Abdelhakim : né le 17 mars 2007 à Bordj El Kiffan (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00385; * Alaa : née le 24 juin 2013 à Aïn Taya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03438; qui s’appelleront désormais : Ibrahim Smain, Ibrahim Abdelhakim, Ibrahim Alaa. — Rasennadja Omnia : née le 12 mai 2002 à El Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 02390, qui s’appellera désormais : Ibrahim Omnia. — Rasennadja Achref : né le 26 mars 2004 à El Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01521, qui s’appellera désormais : Ibrahim Achref. — Bezazel Oualid : né le 24 février 1993 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 02510, qui s’appellera désormais : Talhi Oualid. — Mekhnez Dehane Mohamed : né le 8 avril 1980 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 01252, marié le 18 août 2005 à Fornaka (wilaya de Mostaganem) acte de mariage n° 00143, et ses enfants mineurs : * Fatima Zohra : née le 15 juin 2007 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 02397; * Nourhane : née le 15 juillet 2010 à Aïn Nouissy (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00326; * Kheir Eddine : né le 11 avril 2012 à Aïn Nouissy (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00146; * Ritadj : née le 21 janvier 2015 à Aïn Nouissy (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00030; qui s’appelleront désormais : Berrached Mohamed, Berrached Fatima Zohra, Berrached Nourhane, Berrached Kheir Eddine, Berrached Ritadj. — Kamet Abdelhamid Ammar : né le 11 février 1996 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00650, qui s’appellera désormais : Toumi Abdelhamid Ammar. — Kherib Rabia : née le 9 mai 1993 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00754, qui s’appellera désormais : Gherib Rabia. — Rekhissa Ali : né en 1988 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00177, dressé le 1er juin 1992 à Taxlent (wilaya de Batna), qui s’appellera désormais : Radjdi Ali. — Rekhissa Farida : née le 10 mars 1985 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00045, mariée le 29 août 2006 à Taxlent (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00034, qui s’appellera désormais : Radjdi Farida.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.