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Décret présidentiel n° 24-294

Décret présidentiel n° 24-294 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent huit millions huit cent dix mille dinars (208.810.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au « Dépenses de fonctionnement des services » du portefeuille de programmes du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi des finances pour 2024, un montant de deux cent huit millions huit cent dix mille dinars (208.810.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.