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Décret présidentiel n° 24-266 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
En application des dispositions des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 décembre 2015, modifié, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente-six Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, milliards cent quatre-vingt-cinq millions huit cent mille relative aux lois de finances; dinars (36.185.800.000 DA) en autorisations d'engagement, Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 applicable au titre 3 « Dépenses d'investissement » du correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, pour 2024; réparti conformément à l'état annexé au présent décret. Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre **disposition du ministre de l'hydraulique.** ———— du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-six milliards cent quatre-vingt-cinq Le Président de la République, millions huit cent mille dinars (36.185.800.000 DA) en Sur le rapport du ministre des finances et du ministre de autorisations d'engagement, applicable à la dotation l'hydraulique, « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 imprévues», gérée par le ministre des finances. (alinéa 1er);
Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. et développement rural », au sous-programme approvisionnement en eau potable et industrielle », et au sous - ##### 9 Safar 1446 14 août 2024 ##### Décret présidentiel n° 24-267 du 2 Safar 1446 Décrète : **correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la**
Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux milliards cinq cent millions de dinars (2.500.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, au titre du « Programme programme « Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024. Mohamed Tarek BELARIBI.|| ||MOIS Gros œuvres Octobre 2023 1084 Novembre 2023 1084 Décembre 2023 1084 1000 en janvier 2020|Plomberie/ Chauffage 1108 1108 1109|B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices base|EQUIPEMENTS Peinture/ Electricité Menuiserie Vitrerie 1098 1058 1051 1098 1058 1051 1098 1058 1051|| ||Gros œuvres Equipements 1,420 Coefficient de raccordement II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES de variation de prix selon les cas suivants : 30 décembre 1999 est : 1999 est :|Plomberie/ Chauffage|1,305 1,268 A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont appliquées dans les formules 1) La valeur du coefficient « K » des charges sociales applicable dans les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le K = 0,5147 2) La valeur du coefficient « K » des charges sociales applicable dans les marchés conclus postérieurement au 30 décembre K = 0,5148|Peinture/ Electricité Menuiserie Vitrerie 1,390 1,446||
Le ministre des finances et le ministre de autorisations d'engagement et des crédits de paiement l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; *officiel* de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania populaire. 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024. pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————
##### 9 Safar 1446 14 août 2024 ##### III. INDICES MATIERES ##### 1- ACIER Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2023 2023 2023 |Adp|Acier dur pour précontrainte|1,180|942||947||| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Acl|Cornière à ailes égales|1,109|1517||1517||| |Ad|Acier doux pour béton armé|1,000|1000||1000||| |Apf|Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB)|1,001|1702||1879||| |At|Acier à haute adhérence pour béton armé|1,084|1309||1283||| |Bc|Boulon et crochet|0,957|1074||1074||| |Chac|Chaudière en acier|1,000|1283||1283||| |Fiat|Fil d’attache|0,934|1269||1291||| |Fp|Fer plat|1,232|1248||1248||| |Ft|Fer en T|1,000|1000||1000||| |Poi|Pointe|0,914|888||906||| |Rac|Radiateur en acier|1,000|995||995||| |Trs 2- TOLES Symboles|Treillis soudé Matières / Produits|1,258 Coefficient/ raccordement|1376 Octobre 2023||1254 Novembre 2023||| |Tn|Panneau de tôle nervurée|1,157|1507||1517||| |Ta|Tôle acier galvanisé|0,955|848||848||| |Tal|Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F)|1,210|1073||1073||| |Tea|Tuile acier|1,051|929||929||| |Tge 3- GRANULATS Symboles|Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1000 Octobre 2023||1000 Novembre 2023||| |Gr|Gravier concassé|0,883|1037||1051||| |Cail|Caillou type ballast|1,058|947||955||| |Grr|Gravier roulé|1,000|1000||1000||| |Moe|Moellon|0,996|1000||1000||| |Pme|Poudre de marbre|1,000|1000||1000||| |Sa|Sable alluvionnaire ou de concassage|1,068|968||973||| |Tou|Tout-venant|1,306|946||953||| 1 950 2 1517 3 1000 4 1734 5 1288 6 1074 7 1283 8 1238 9 1248 10 1000 11 963 12 995 13 1222 Décembre Nos 2023 1 1507 2 848 3 1073 4 929 5 1000 |Nos|Décembre| |---|---| ||2023| |1|1039| |2|953| |3|1000| |4|1000| |5|1000| |6|966| |7|956| |8 Tuf|1095 1095| Tuf 1,000 ##### 4- LIANTS Nos Symboles Matières / Produits |Bpe|Béton courant prêt à l’emploi|1,085||1014|1014| |---|---|---|---|---|---| |Chc|Chaux hydraulique|1,123||1000|1000| |Cimc|CEM II ciment portland composé|1,220||996|996| |Cimo|CEM I ciment portland artificiel|1,000||1051|1052| |Hts|CEM III ciment de haut fourneau|1,000||1291|1303| |Pl 5- ADJUVANTS Symboles|Plâtre Matières / Produits|1,352 Coefficient/ raccordement||1004 Octobre 2023|1004 Novembre 2023| |Adja|Accélérateur de prise de béton|0,958||1458|1458| |Adjh|Hydrofuges|1,005||1301|1301| |Adjr|Retardateur de prise de béton|0,899||1069|1069| |Apl 6- MAÇONNERIE Symboles|Plastifiant de béton Matières / Produits|0,983 Coefficient/ raccordement||1061 Octobre 2023|1061 Novembre 2023| |Brc|Brique creuse|0,804||1005|1021| |Brp|Brique pleine|1,197||988|1000| |Bts|Brique en terre stabilisée (BTS)|1,000||1000|1000| |Cl|Claustra|0,933||1000|1000| |Crp|Carreau de plâtre|1,093||992|992| |Hou|Corps creux (hourdi)|1,740||1013|1055| |Pba|Poutrelle en béton armé (préfabriquée)|1,000||943|943| |Pg Symboles|Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits|1,224 Coefficient/ raccordement||1000 Octobre 2023|1000 Novembre 2023| |Caf|Carreau de faïence|0,913||1136|1185| |Cg|Carreau de granito|1,000||1154|1076| |Mf|Marbre pour revêtement|1,400||1000|1000| |Plt|Plinthe|0,775||1027|1053| Nos Nos Nos Te Tuile petite écaillée ##### 9 Safar 1446 14 août 2024 Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement Décembre 2023 Décembre 2023 Décembre 2023 0,839 ##### 9 Safar 1446 14 août 2024 ##### 8- PEINTURE |Nos Symboles|Coefficient/|Octobre|Novembre|Décembre| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2023|2023|2023| |1||||1279| |2||||1374| |3||||1502| |4||||1930| |5||||1578| |6||||1528| |7||||1414| |8||||1694| ##### Matières / Produits |Pve|Peinture vinylique|1,239|1265|1275| |---|---|---|---|---| |Pey|Peinture Epoxy|2,086|1374|1374| |Gly|Peinture glycérophtalique|1,686|1536|1422| |Par|Peinture Arris|1,210|1968|1993| |Pea|Peinture antirouille|1,100|1453|1520| |Peh|Peinture à l’huile|1,630|1528|1528| |Psy|Peinture styralin|1,763|1414|1414| |Psyn 9- MENUISERIE Symboles|Peinture pour signalisation routière Matières / Produits|1,220 Coefficient/ raccordement|1694 Octobre 2023|1694 Novembre 2023| |Bcj|Bois acajou|1,000|1040|1040| |Bms|Madrier bois blanc|1,546|1576|1558| |Bo|Contreplaqué|1,372|1155|1145| |Brn|Bois rouge|1,278|1296|1296| |Falu|Fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Fb|Fenêtre en bois avec cadre|1,000|1045|1045| |Fpvc|Fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Pab|Panneau aggloméré de bois|1,103|1093|1093| |Palu|Porte en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |Pb|Persienne en bois avec cadre|1,115|1025|1025| |PFalu|Porte-fenêtre en aluminium avec cadre|1,000|1000|1000| |PFb|Porte-fenêtre en bois avec cadre|0,935|1110|1110| |PFpvc|Porte-fenêtre en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Piso|Porte isoplane avec cadre|1,000|1141|1141| |Ppb|Porte pleine en bois avec cadre|1,046|1067|1067| |Ppvc|Porte en PVC avec cadre|1,000|1000|1000| |Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles|Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits|1,312 Coefficient/ raccordement|1287 Octobre 2023|1287 Novembre 2023| |Cr|Crémone|1,103|1049|1049| |Pa|Paumelle laminée|1,000|1441|1441| |Pe|Pêne dormant|1,050|1253|1253| |Tsc|Tube serrurerie carré|1,195|1068|1068| |Tsr|Tube serrurerie rond|1,250|1159|1159| |Nos|Décembre| |---|---| ||2023| |1|1049| |2|1441| |3|1253| |4|1068| |5|1159| |6 Znl|1218 1218| |Nos|Décembre| |---|---| ||2023| |1|1040| |2|1561| |3|1158| |4|1296| |5|1000| |6|1045| |7|1000| |8|1093| |9|1000| |10|1025| |11|1000| |12|1110| |13|1000| |14|1141| |15|1067| |16|1000| |17|1287| ##### Zinc laminé 1,146 ##### 9 Safar 1446 14 août 2024 ##### 11- VITRERIE Décembre |Nos Symboles|Coefficient/|Octobre|Novembre|| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2023|2023|2023| |1||||1048| |2||||1000| |3||||1482| |4||||1000| |5||||1000| |6||||1000| |7||||1000| Matières / Produits |Vv|Verre à vitre normal|1,240|1048|1048| |---|---|---|---|---| |Brnv|Brique nevada|1,027|1000|1000| |Mas|Mastic|1,101|1482|1482| |Va|Verre armé|1,244|1000|1000| |Vd|Verre épais double|1,000|1000|1000| |Vgl|Verre glace|1,035|1000|1000| |Vm 12- ELECTRICITE Symboles|Verre martelé Matières / Produits|1,033 Coefficient/ raccordement|1000 Octobre 2023|1000 Novembre 2023| |Armg|Armoire générale|1,000|1039|1039| |Bau|Bloc autonome|1,000|1167|1167| |Bod|Boîte de dérivation|1,170|1077|1077| |Ca|Chemin de câble en dalle perforée|1,000|1386|1386| |Cf|Fils de cuivre nu|1,157|1460|1460| |Coe|Coffret d’étage (grille de dérivation)|1,000|1178|1178| |Cop|Coffret pied de colonne montante|1,000|1028|1028| |Cor|Coffret de répartition|1,000|1297|1297| |Cpfg|Câble de série à cond. rigide (4 cond.)|1,179|1288|1288| |Cth|Câble de série à cond. rigide (1 cond.)|1,195|1943|1943| |Cts|Câble moyenne tension|1,194|1626|1626| |Cuf|Câble de série à cond. rigide (3 cond.)|1,144|1513|1513| |Disb|Disjoncteur différentiel bipolaire|1,069|1038|1038| |Disc|Disjoncteur tripolaire|1,210|1127|1127| |Dist|Disjoncteur tétra-polaire|1,283|1285|1285| |Ga|Gaine ICD orange|0,980|1000|1000| |He|Hublot|1,000|1000|1000| |Itd|Interrupteur double allumage encastré|1,000|1119|1119| |Its|Interrupteur simple allumage encastré|1,000|1140|1140| |Lum|Luminaire à mercure|1,000|1000|1000| |Lus|Luminaire à sodium|1,000|1000|1000| |Pla|Plafonnier vasque|1,000|1021|1021| |Pqt|Piquet de terre|1,000|1360|1360| |Pr|Prise à encastrer|1,142|1136|1136| |Rf|Réflecteur|1,000|1000|1000| |Rg|Réglette monoclip|1,000|1000|1000| |Ste|Stop circuit|1,000|1281|1281| |Tp|Tube plastique rigide|1,000|1000|1000| |Nos|Décembre| |---|---| ||2023| |1|1039| |2|1167| |3|1077| |4|1386| |5|1460| |6|1178| |7|1028| |8|1297| |9|1288| |10|1943| |11|1626| |12|1513| |13|1038| |14|1127| |15|1285| |16|1000| |17|1000| |18|1119| |19|1140| |20|1000| |21|1000| |22|1021| |23|1360| |24|1136| |25|1000| |26|1000| |27|1281| |28|1000| |29 Tra|1000 1000| ##### Poste de transformation MT/BT 1,000 ##### 9 Safar 1446 14 août 2024 ##### 13- FONTE ##### Nos Symboles Matières / Produits |Chaf|Chaudière en fonte|1,000|1000|1000| |---|---|---|---|---| |Grc|Grille caniveau|1,295|1035|1035| |Raf|Radiateur en fonte|1,000|1000|1000| |Tamf|Tampons de regards en fonte|1,292|1366|1366| |Vef 14- PLOMBERIE Symboles|Vanne en fonte Matières / Produits|1,000 Coefficient/ raccordement|1237 Octobre 2023|1237 Novembre 2023| |Ado|Adoucisseur semi-automatique|0,902|1000|1000| |Aer|Aérotherme|1,000|1000|1000| |Atb|Tube acier enrobé|1,000|1000|1000| |Atn|Tube acier noir|1,014|1062|1062| |Bai|Baignoire en céramique|1,029|1000|1000| |Baie|Baignoire en tôle d’acier|1,283|978|978| |Bru|Brûleur gaz|1,000|1035|1035| |Che|Chauffe-eau|1,042|1000|1000| |Cla|Clapet de non retour|1,338|988|988| |Cli|Climatiseur|1,363|1196|1196| |Com|Compteur d’eau|1,048|1326|1326| |Cs|Circulateur|1,000|1103|1103| |Cta|Centrale de traitement d’air|1,000|1000|1000| |Cut|Tube de cuivre (en barre ou en couronne)|1,000|1000|1000| |Cuv|Cuvette anglaise|1,286|1156|1156| |EVc|Evier en céramique|1,435|1108|1108| |EVx|Evier en tôle inox|1,333|1000|1000| |Grf|Groupe frigorifique|1,000|1000|1000| |Iso|Coquille laine de roche|1,000|1000|1000| |Le|Lavabo en céramique|1,100|1050|1048| |Prac|Pièces de raccordement (coude, manchon, T...)|1,377|1326|1326| |Reg|Régulateur|1,000|1000|1000| |Res|Réservoir de production d’eau chaude|1,000|1012|1012| |Rin|Robinet vanne à cage ronde|1,050|1156|1156| |Rol|Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli|1,189|1325|1325| |Rsa|Robinetterie sanitaire|0,939|1293|1293| |Sup|Surpresseur hydraulique intermittent|1,000|1000|1000| |Tag|Tube acier galvanisé|1,056|1000|1000| |Tcp|Tuyau en chlorure de polyvinyle|1,075|1000|1000| |Van|Vanne|1,019|1312|1312| |Vc|Ventilateur centrifuge|1,000|1000|1000| |Vco|Ventilo-convecteur|1,143|1000|1000| 1 2 3 4 5 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 ##### Ve Vase d’expansion Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement 1000 1035 1000 1366 1237 Décembre 2023 1000 1000 1000 1062 1000 978 1035 1000 988 1196 1326 1103 1000 1000 1156 1108 1000 1000 1000 1048 1326 1000 1012 1156 1325 1293 1000 1000 1000 1312 1,000 ##### 9 Safar 1446 14 août 2024 ##### 15- ETANCHEITE ET ISOLATION |Nos Symboles|Coefficient/|Octobre|Novembre|Décembre| |---|---|---|---|---| ||raccordement|2023|2023|2023| |1||||1452| |2||||1121| |3||||1157| |4||||1106| |5||||1037| |6||||1638| |7||||1190| |8||||1000| |9||||1346| |10||||1000| |11||||1442| ##### Matières / Produits |Bio|Bitume oxydé|1,399|1452|1452| |---|---|---|---|---| |Chb|Chape souple bitumée|0,941|1121|1121| |Chs|Chape surface aluminium (PAXALUMIN)|1,379|1157|1157| |Etl|Etanchéité liquide (résine)|1,005|1106|1106| |Etm|Etanchéité membrane|1,000|1037|1037| |Fei|Feutre imprégné|1,148|1638|1638| |Fli|Flint-Kot|1,084|1190|1190| |Gc|Gargouille et crapaudine|1,000|1000|1000| |Pan|Panneau de liège aggloméré|1,065|1346|1346| |Pk|Papier Kraft|1,000|1000|1000| |Pol 16- TRANSPORT Symboles|Polystyrène Matières / Produits|1,079 Coefficient/ raccordement|1442 Octobre 2023|1442 Novembre 2023| |Tpa|Transport par air|1,000|1000|1000| |Tpf|Transport par fer|1,000|1120|1120| |Tpm|Transport par mer|1,000|1000|1000| |Tpr 17- ENERGIE Symboles|Transport par route Matières / Produits|0,883 Coefficient/ raccordement|974 Octobre 2023|974 Novembre 2023| |Aty|Acétylène|1,105|1000|1000| |Ea|Essence auto|1,869|1124|1124| |Ec|Electrode baguette de soudure|1,000|1000|1000| |Eel|Consommation électricité|0,991|1086|1086| |Ex|Explosif|1,000|1166|1166| |Got|Gasoil vente à terre|1,586|1263|1263| |Oxy Symboles|Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits|1,107 Coefficient/ raccordement|1000 Octobre 2023|1000 Novembre 2023| |Act|Buse en ciment comprimé|1,000|953|953| |Bpvc|Buse en matière plastique (PVC)|1,000|1101|1023| |Bus|Buse métallique|1,000|1000|1000| |Pehd|Tuyau en PEHD|1,000|958|958| |Trf|Tuyau et raccord en fonte|1,000|1000|1000| |Nos|Décembre| |---|---| ||2023| |1|1000| |2|1120| |3|1000| |4|974| |Nos|Décembre| ||2023| |1|1000| |2|1124| |3|1000| |4|1086| |5|1166| |6|1263| |7|1000| |Nos|Décembre| ||2023| |1|953| |2|1023| |3|1000| |4|958| |5|1000| |6 Tua|1221 1221| ##### Buse en béton armé 1,000 |9 Safar 1446 14 août 2024|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56|||23| |---|---|---|---|---|---|---| |Nos 1 2 3 4 5 6 7 8|Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20-VOIRIES|19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir|Coefficient/ raccordement 1,044 1,452 1,050 1,000 1,051 0,848 1,000 1,563|Octobre 2023 1094 974 1608 1000 1465 1000 1000 1013|Novembre 2023 1062 974 1608 1000 1465 1000 1000 1013|Décembre 2023 1103 974 1608 1000 1465 1000 1000 1013| |Nos 1 2 3 4 5 6|Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas|Matières / Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Glissière de sécurité (en acier) Glissière de sécurité (en béton) Panneaux de signalisation routière|Coefficient/ raccordement 1,274 1,212 1,269 1,046 1,000 1,481|Octobre 2023 1690 1820 1683 1511 1000 1549|Novembre 2023 1446 1633 1523 1511 1000 1549|Décembre 2023 1394 1593 1488 1511 1000 1549| |Nos 1 2 3 4 5 6 7|21- DIVERS Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc|Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photoélectrique Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC|Coefficient/ raccordement 2,063 1,000 1,338 1,198 1,096 1,000 1,011 Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|Octobre 2023 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000|Novembre 2023 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000|Décembre 2023 1675 1000 1022 997 1426 1000 1000|
##### ETAT ANNEXE ##### Crédits Ouverts ##### Portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique ##### Titre 3 : « Dépenses d'investissement » ##### En DA |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement| |---|---| |Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique|7 505 000 000| |Sous-programme : Mobilisation des ressources en eau conventionnelles|7 505 000 000| |Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle|28 680 800 000| |Sous-programme : Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle|28 680 800 000| ##### Total des crédits mis à la disposition du ministre de l'hydraulique 36 185 800 000 ##### 9 Safar 1446 14 août 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au **7 août 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise** **en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert** ##### des mines antipersonnel et sur leur destruction. ##### ———— Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, exercées par M. Rachid Messaoudi. ————H———— **Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au** **7 août 2024 mettant fin aux fonctions du procureur général militaire près la Cour d'appel militaire** ##### d'Oran/2ème région militaire. ##### ———— Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur général militaire près la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire, exercées par M. Farid Touil. ————H———— **Décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au** **7 août 2024 portant nomination du secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise** **en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert** ##### des mines antipersonnel et sur leur destruction. ##### ———— Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, M. Djamel Bacha est nommé, à compter du 6 juillet 2024, secrétaire exécutif du comité interministériel de suivi de la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. ##### Décrets présidentiels du 2 Safar 1446 correspondant au ##### 7 août 2024 portant nomination de procureurs généraux militaires près des Cours d'appel militaires. ##### ———— Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, M. Djamel Ghezal est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire. ———————— Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, M. Abdelaziz Bounouala est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour d'appel militaire de Béchar/3ème région militaire. ———————— Par décret présidentiel du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, M. Hocine Ayat est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur général militaire près la Cour d'appel militaire de Tamenghasset/6ème région militaire. ————H———— ##### Décret présidentiel du 6 Safar 1446 correspondant au ##### 11 août 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil de l’Autorité nationale ##### indépendante des élections. ##### ———— Par décret présidentiel du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024, il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil de l’Autorité nationale indépendante des élections, exercées par M. Rachid Berredane. ##### MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ##### Arrêtés du 25 Moharram 1446 correspondant au ##### 31 juillet 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par M. Layachi Zerafa. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par M. Abdelouahab Chelbab. Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire, exercées par M. Mouloud Bouchenak. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire, exercées par M. Hocine Amalou. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire, exercées par M. Djamel Ghezal. ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### 9 Safar 1446 14 août 2024 Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire, exercées par M. Nabil Kerris. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire, exercées par M. Nacer Aouaitia. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire, exercées par M. Mohammed Zemri. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire, exercées par M. Boulares Baba. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire, exercées par M. Abdelaziz Bounouala. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire, exercées par M. Sami Lacheb. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire, exercées par M. Moussa Lezami. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de magistrat militaire à la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, exercées par M. Toufik Hamdi Pacha. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire, exercées par M. Abderrahmene Guendouz. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire, exercées par M. Maamar Maansri. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire, exercées par M. Hocine Ayat. Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire, exercées par M. Rachid Draoui. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire, exercées par M. Sofiane Bendib. ————H———— ##### Arrêtés du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024 portant nomination de magistrats militaires. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Mouloud Bouchenak est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire général adjoint près la Cour d'appel militaire de Blida/1ère région militaire. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Abderrahmene Guendouz est nommé, à compter du 6 juillet 2024, juge d'instruction militaire près le tribunal militaire de Blida/1ère région militaire. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Boulares Baba est nommé, à compter du 6 juillet 2024, magistrat militaire à la chambre d'accusation près la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Nacer Aouaitia est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire de la République près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Mohammed Zemri est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Nabil Kerris est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Béchar/3ème région militaire. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Maamar Maansri est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire. ———— Par arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024, M. Rachid Draoui est nommé, à compter du 6 juillet 2024, procureur militaire de la République près le tribunal militaire de Tamenghasset/6ème région militaire. |16||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56||9 Safar 1446 14 août 2024|| |---|---|---|---|---|---| ||MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 25 juin 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 4ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 décembre 2015, modifié, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; I. Indices salaires A. Indices salaires base 1000-janvier 2020|————————|ANNEXE Tableaux des indices des salaires et des matières utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) 4ème trimestre 2023|Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de la « caisse nationale du logement » d’établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique; Arrête :
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