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Décret présidentiel n° 24-264

Décret présidentiel n° 24-264 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent vingt-trois millions six cent trente-et-un mille dinars (123.631.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent vingt-trois millions six cent trente-et-un mille dinars (123.631.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.