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Décret présidentiel n° 24-260 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de
Il est ouvert, sur 2024, un montant de douze milliards deux cent trente-cinq millions quarante-six mille dinars (12.235.046.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Electricité, gaz et énergies nouvelles », au sous-programme « Programmes spéciaux de l'électricité et du gaz » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de l'énergie et des mines.
Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 Safar 1446 14 août 2024
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de douze milliards deux cent trente-cinq millions quarante-six mille dinars (12.235.046.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
