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Décret présidentiel n° 24-257

Décret présidentiel n° 24-257 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, (42.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante- deux millions de dinars (42.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, au sous- programme « Diplomatie et relations extérieures » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. ##### 9 Safar 1446 14 août 2024

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.