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Décret présidentiel n° 24-256

Décret présidentiel n° 24-256 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits, au titre du

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Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq cent quatre-vingt-sept millions sept cent quarante-et-un mille dinars (587.741.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinq cent quatre-vingt-sept millions sept cent quarante-et- un mille dinars (587.741.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.