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Décret présidentiel n° 24-254 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits au titre du
Il est ouvert, sur 2024, un montant de quinze milliards sept cent quarante-trois millions trois cent quatre- vingt-onze mille dinars (15.743.391.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de sept milliards neuf cent soixante-huit millions sept cent dix mille dinars (7.968.710.000 DA) en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.
Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quinze milliards sept cent quarante-trois millions trois cent quatre-vingt-onze mille dinars (15.743.391.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de sept milliards neuf cent soixante-huit millions sept cent dix mille dinars (7.968.710.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Titre 3 : Dépenses ##### Intitulés d’investissement |des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Ministère des travaux publics et des infrastructures de base|15 102 081 000|7 327 400 000|—|—|15 102 081 000|7 327 400 000| |Infrastructures routières et autoroutières|15 102 081 000|7 327 400 000|—|—|15 102 081 000|7 327 400 000| |Entretien routier|15 102 081 000|7 327 400 000|—|—|15 102 081 000|7 327 400 000| |Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire|—|—|641 310 000|641 310 000|641 310 000|641 310 000| |Soutien aux collectivités locales|—|—|641 310 000|641 310 000|641 310 000|641 310 000| |Appui au développement socio-économique des collectivités locales|—|—|641 310 000|641 310 000|641 310 000|641 310 000| **Total des crédits ouverts 15 102 081 000 7 327 400 000** ##### En DA ##### Titre 4 : Dépenses ##### Total de transfert **641 310 000 641 310 000 15 743 391 000 7 968 710 000** ———— ———— **ETAT ANNEXE** ##### 9 Safar 1446 14 août 2024
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
