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Décret présidentiel n° 24-229

Décret présidentiel n° 24-229 du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024 portant transfert de

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard six cent treize millions six cent soixante-dix mille dinars (1.613.670.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de la jeunesse et des sports, réparti conformément aux tableaux annexés au présent décret.

Article 3

Le ministre des finances, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard six cent treize millions six cent soixante-dix mille dinars (1.613.670.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |Intitulés des programmes et sous-programmes|Titre 3 : Dépenses d'investissement Autorisations d'engagement|Crédits de paiement| |---|---|---| |Enseignement|859 890 000|859 890 000| |Enseignement préparatoire et primaire|251 000 000|251 000 000| |Enseignement moyen normal et spécifique et à distance|291 000 000|291 000 000| |Enseignement secondaire, spécifique et à distance|317 890 000|317 890 000| ##### Total des crédits ouverts ##### En DA ##### 859 890 000 859 890 000 ———————— **TABLEAUX ANNEXES** **1/ Portefeuille de programmes du ministère de l'éducation nationale :** ##### TABLEAUX ANNEXES ##### 2/ Portefeuille de programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : ##### Intitulés des programmes et sous-programmes ##### Vie estudiantine œuvres universitaires ##### Total des crédits ouverts ##### 3/ Portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports : ##### Intitulés des programmes et sous-programmes ##### Jeunesse Partenariat et établissements de jeunes ##### Sport Sport pour tous et en milieux éducatif et spécialisé ##### Total des crédits ouverts

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.