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Décret présidentiel n° 24-212 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de
Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois milliards deux cent trente-deux millions de dinars (3.232.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.
* La circonscription consulaire du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à New York couvre les Etats de l'Alabama, Arkansas, Connecticut, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kentucky, Louisiane, Maine, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, New Hampshire, New Jersey, New York, Ohio, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Vermont et Wisconsin. ».
Est ouvert un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à San Francisco (Etats-Unis d'Amérique).
La circonscription consulaire de ce poste couvre les Etats de l'Alaska, Arizona, Californie, Colorado, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Hawaï, Idaho, Kansas, Montana, Nebraska, Nevada, Nouveau Mexique, Oklahoma, Oregon, Texas, Utah, Washington et Wyoming.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent (alinéa 1er); quatre-vingt-quinze millions deux cent trente mille dinars Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 (295.230.000 DA) en autorisations d'engagement et en correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, crédits de paiement, applicable au programme « Préparation, relative aux lois de finances; organisation, gestion et supervision de l'ensemble des opérations électorales et référendaires », au sous-programme Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 « Administration générale » et au titre 3 « Dépenses correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; d'investissement » du portefeuille de programmes de l'Autorité nationale indépendante des élections. Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
Il est ouvert, sur 2024, un montant de Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 cinq milliards deux cent vingt millions de dinars correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, (5.220.000.000 DA) en autorisations d'engagement, relative aux lois de finances; applicable au titre 3 « Dépenses d’investissement » du Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances réparti conformément à l'état annexé au présent décret. pour 2024;
Les dispositions de l*'article 2* du décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au **disposition du ministre de l'hydraulique.** titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, ———— un montant de cinq milliards deux cent vingt millions de dinars (5.220.000.000 DA) en autorisations d'engagement, Le Président de la République, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des ministre de l'hydraulique, finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre **disposition du Président de l'Autorité nationale** du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un **indépendante des élections.** montant de deux cent quatre-vingt-quinze millions deux cent ———— trente mille dinars (295.230.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la Le Président de la République, dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 Sur le rapport du ministre des finances, « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141
Le ministre des finances et le ministre de Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de autorisations d'engagement et des crédits de paiement l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances *officiel* de la République algérienne démocratique et pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; populaire. Vu le décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au autorisations d'engagement et des crédits de paiement 27 juin 2024. ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le ministre des finances et le Président de autorisations d'engagement et des crédits de paiement l'Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; qui sera publié au *Journal officiel* de la République Vu le décret exécutif n° 24-39 du 24 Joumada Ethania algérienne démocratique et populaire. 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances 27 juin 2024. pour 2024, mis à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections; Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trois milliards deux cent trente-deux millions de dinars (3.232.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 ##### 4 Moharram 1446 10 juillet 2024 ##### ETAT ANNEXE ##### Crédits ouverts ##### Portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique ##### Titre 3 : « Dépenses d'investissement » ##### En DA |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d'engagements|Crédits de paiement| |---|---|---| |Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique|1 260 000 000|—| |Sous-programme : Mobilisation des ressources en eau conventionnelles|1 260 000 000|—| |Programme : Hydraulique agricole|1 000 000 000|200 000 000| |Sous-programme : Petite et moyenne hydraulique|1 000 000 000|200 000 000| |Programme : Assainissement et protection du milieu naturel|972 000 000|—| |Sous-programme : Réseaux d'assainissement et système d'épuration|972 000 000|—| ##### Total des crédits ouverts 3 232 000 000 200 000 000 ##### Décret présidentiel n° 24-213 du 21 Dhou El Hidja 1445 Décrète : ##### correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de **crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la**
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### correspondant au 8 juillet 2024 modifiant le correspondant au 8 juillet 2024 portant ouverture ##### 4 Moharram 1446 10 juillet 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décrets présidentiels du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 mettant fin aux** ##### fonctions de chefs de sûreté de wilayas. ##### ———— Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Farid Kechout, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdelkader Rebiai, à la wilaya de Tlemcen; — Tidjani Zarroug, à la wilaya de Skikda; — Kamel Laouar, à la wilaya de Constantine; — Rachid Rafa Debah, à la wilaya de Ouargla; — Amar Foudil, à la wilaya d’Illizi; — Reda Moumeni, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Hakim Zerguelain, à la wilaya de Boumerdès; — Ali Hachelaf, à la wilaya de Ghardaïa; — Djilali Tahouri, à la wilaya de Relizane; — Ahmed Boucherit, à la wilaya de Ouled Djellal; — Rachid Chala, à la wilaya de Béni Abbès; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Djebaili, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Ali Rabhi, à la wilaya de Bouira; — Zoubir Bechkit, à la wilaya de Tébessa; — Abdelkarim Bala, à la wilaya de Jijel; — Moussa Hamidi, à la wilaya de Mascara; — Ahmed Said Mansour, à la wilaya d’El Meghaier; ##### appelés à réintégrer leurs grades d’origine. ##### Décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant nomination ##### de chefs de sûreté aux wilayas. ##### ———— Par décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelghani Betioui, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Salim Braï, à la wilaya de Bouira; — Reda Moumeni, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdelkader Rebiai, à la wilaya de Tébessa; — Hakim Zerguelain, à la wilaya de Tlemcen; — Nacer-Eddine Benahmadou, à la wilaya de Jijel; — Rachid Chala, à la wilaya de Skikda; — Ali Hachelaf, à la wilaya de Constantine; — Hassane Sidhoum, à la wilaya de Mascara; — Djilali Tahouri, à la wilaya de Ouargla; — Abdelhamid Beldjatit, à la wilaya d’Illizi; — Rachid Rafa Debah, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Djillali Douici, à la wilaya de Boumerdès; — Amar Foudil, à la wilaya de Ghardaïa; — Ahmed Boucherit, à la wilaya de Relizane; — Farid Kechout, à la wilaya de Ouled Djellal; — Amour Ameur, à la wilaya de Béni Abbès; — Abdelkader Aït Atmane, à la wilaya d’El Meghaier. ————H———— ##### Décret exécutif du 2 Moharram 1446 correspondant au ##### 8 juillet 2024 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’enseignement ##### supérieur et de la recherche scientifique. ##### ———— Par décret exécutif du 2 Moharram 1446 correspondant au 8 juillet 2024, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Messaoud Bachiri. ————H————
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 24-228 du 2 Moharram 1446 ##### d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à San Francisco (Etats- ##### Unis d'Amérique). ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire, notamment son article 1er; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire; Vu le décret présidentiel n° 02-406 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire; Vu le décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Vu le décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; ##### Décrète :
##### 4 Moharram 1446 10 juillet 2024 ##### Décret présidentiel n° 24-227 du 2 Moharram 1446 ##### décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant ouverture ##### d'un consulat général de la Répubtique algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis **d'Amérique).** ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 02-405 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire; Vu le décret présidentiel n° 02-406 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des ambassadeurs de la République algérienne démocratique et populaire; Vu le décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Vu le décret présidentiel n° 09-221 du Aouel Rajab 1430 correspondant au 24 juin 2009 portant statut particulier des agents diplomatiques et consulaires; Vu le décret présidentiel n° 11-14 du 19 Safar 1432 correspondant au 24 janvier 2011 portant ouverture d'un consulat général de 1a République algérienne démocratique et populaire à New York (Etats-Unis d'Amérique); ##### Décrète :
##### 4 Moharram 1446 10 juillet 2024 ##### ETAT ANNEXE ##### Crédits ouverts ##### Portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique ##### Titre 3 : « Dépenses d’investissement » En DA |lntitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d'engagement| |---|---| |Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique|1 220 000 000| |Sous-programme : Mobilisation des ressources en eau conventionnelles|1 220 000 000| |Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle|4 000 000 000| |Sous-programme : Adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle|4 000 000 000| ##### Total des crédits mis à la disposition du ministre de l'hydraulique 5 220 000 000 ##### Décret présidentiel n° 24-214 du 21 Dhou El Hidja 1445 Décrète : ##### correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de **crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la**
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