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Décret présidentiel n° 24-211

Décret présidentiel n° 24-211 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de quatre cent cinquante-neuf millions neuf cent trente-deux mille dinars (459.932.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts.

Article 3

Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 4 Moharram 1446 10 juillet 2024

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quatre cent cinquante-neuf millions neuf cent trente-deux mille dinars (459.932.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.