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Décret présidentiel n° 24-209 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de
Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq cent soixante-douze millions de dinars (572.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de six milliards six cent douze millions de dinars (6.612.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme, aux sous-programmes et au titre énumérés à l’état annexé au présent décret.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinq cent soixante-douze millions de dinars (572.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de six milliards six cent douze millions de dinars (6.612.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 4 Moharram 1446 10 juillet 2024 ##### ETAT ANNEXE En DA ##### Titre 4 : Dépenses de transfert ##### Total ##### Intitulés des Programmes |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Soutien aux collectivités locales|572 000 000|6 612 000 000|572 000 000|6 612 000 000| |Missions dévolues aux collectivités locales|572 000 000|572 000 000|572 000 000|572 000 000| |Appui au développement socio-économique des collectivités locales|—|6 040 000 000|—|6 040 000 000| ##### Total des crédits mis à la disposition 572 000 000 **6 612 000 000 572 000 000 6 612 000 000 du ministre de l’intérieur, des** ##### collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
