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Décret présidentiel n° 24-207

Décret présidentiel n° 24-207 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinq cent quatre-vingt-huit millions de dinars (588.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre cent soixante-trois millions de dinars (463.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme des services du Premier ministre, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Intitulés des programmes |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Activité du Premier ministre|588 000 000|463 000 000|588 000 000|463 000 000| |Soutien technique|588 000 000|463 000 000|588 000 000|463 000 000| ##### Total des crédits ouverts

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinq cent quatre-vingt-huit millions de dinars (588.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre cent soixante-trois millions de dinars (463.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.