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Décret présidentiel n° 24-206

Décret présidentiel n° 24-206 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de neuf cent vingt-sept millions six cent mille dinars (927.600.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau annexé à l’original du présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 4 Moharram 1446 10 juillet 2024

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de neuf cent vingt-sept millions six cent mille dinars (927.600.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.