← Tous les textes

Décret présidentiel n° 24-193

Décret présidentiel n° 24-193 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard neuf cent dix millions de dinars (1.910.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au programme « Prévention et soins », au sous-programme « Prévention et soins » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de la santé.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard neuf cent dix millions de dinars (1.910.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.