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Décret présidentiel n° 24-192

Décret présidentiel n° 24-192 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de huit cent soixante-dix-neuf millions de dinars (879.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicable au portefeuille de programmes du ministère des transports, au programme « Mobilité et logistique », au sous-programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de huit cent soixante-dix-neuf millions de dinars (879.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.