← Tous les textes

Décret présidentiel n° 24-191

Décret présidentiel n° 24-191 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de cinquante-six milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent mille dinars (56.897.500.000 DA) en crédits de paiement, applicable au programme « Agriculture et développement rural », au sous-programme « Développement de l’agriculture » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 27 juin 2024

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cinquante-six milliards huit cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent mille dinars (56.897.500.000 DA) en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.