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Décret présidentiel n° 24-190

Décret présidentiel n° 24-190 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert

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Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 27 juin 2024 ##### ETAT ANNEXE En DA ##### Titre 3 : Dépenses ##### Titre 2 : Dépenses de ##### Total d’investissement fonctionnement des services ##### Intitulés des programmes et sous-programmes ||Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Programme : Administration générale|29 600 000|29 600 000|—|66 000 000|29 600 000|95 600 000| |Sous-programme : Gestion du ministère|29 600 000|29 600 000|—|66 000 000|29 600 000|95 600 000| **— 66 000 000 29 600 000 95 600 000** **Total des crédits mis à la 29 600 000 29 600 000 disposition du ministre de** ##### l’énergie et des mines

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-neuf millions six cent mille dinars (29.600.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre-vingt-quinze millions six cent mille dinars (95.600.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion du ministère » et répartis par titre, conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt-neuf millions six cent mille dinars (29.600.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre-vingt-quinze millions six cent mille dinars (95.600.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.