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Décret présidentiel n° 24-186

Décret présidentiel n° 24-186 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante- six millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (46.485.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre-vingt-dix millions cinq cent cinquante- trois mille cent soixante dinars (90.553.160 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Intitulés des programmes et sous-programmes ||Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Activité du Premier ministre|46 485 000|90 553 160|46 485 000|90 553 160| |Gestion, coordination et suivi de l’activité du Gouvernement|46 485 000|90 553 160|46 485 000|90 553 160| ##### Total des crédits ouverts 46 485 000 ##### En DA ##### Total ##### 90 553 160 46 485 000 90 553 160 ##### ETAT ANNEXE ##### Titre 3 : Dépenses d’investissement ##### 27 juin 2024

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-six millions quatre cent quatre-vingt- cinq mille dinars (46.485.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre-vingt-dix millions cinq cent cinquante-trois mille cent soixante dinars (90.553.160 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.