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Décret présidentiel n° 24-185

Décret présidentiel n° 24-185 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances, le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |Intitulés des programmes et sous-programmes|Autorisations d'engagement|Crédits de paiement| |---|---|---| |Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique|836.300.000|836.300.000| |Programme : Appui à l'investissement|836.300.000|836.300.000| |Sous-programme : Promotion de l'investissement|836.300.000|836.300.000| |Ministère de l'hydraulique|381.600.000|381.600.000| |Programme : Assainissement et protection du milieu naturel|381.600.000|381.600.000| |Sous-programme : Protection des villes contre les inondations|381.600.000|381.600.000| ##### Total ##### En DA ##### Titre 3 : Dépenses d'investissement ##### 1.217.900.000 1.217.900.000 ##### ETAT ANNEXE ##### 27 juin 2024

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard deux cent dix-sept millions neuf cent mille dinars (1.217.900.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard deux cent dix-sept millions neuf cent mille dinars (1.217.900.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.