Article 1er
Sont dispensés de l’accomplissement des obligations du service national, les citoyens nés avant la date du 1er janvier 1995 et non encore incorporés.
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Décret présidentiel n° 24-184
Décret présidentiel n° 24-184 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant dispense de
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Texte (3 article(s))
Article 2
Sont, également, dispensés de l’accomplissement des obligations du service national, les citoyens nés avant la date du 1er janvier 1995 et déclarés insoumis.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ## DECRETS ##### 19 juin 2024
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
