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Décret présidentiel n° 24-183

Décret présidentiel n° 24-183 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant acceptation

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Sont acceptés les amendements relatifs à l'article premier et à l'article 12.1 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990, adoptés à Samarkand, le 18 mai 2023, annexés à l'original du présent décret.

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.