Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier||
|Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437|2024.||
|correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école|Le ministre de l’enseignement|Le ministre|
|supérieure;|supérieur et de la recherche|des finances|
|Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère|scientifique||
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article 10
Les personnels spécialisés en sécurité des systèmes d’information du ministère de la défense nationale, peuvent contribuer aux tâches d'enseignement et/ou de recherche scientifique à l'école, selon leur domaine de compétence.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, complété, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Mila.
Article 5
Outre les missions générales fixées par les articles 17, 18 et 19 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique à la formation d'ingénieurs et de docteurs possédant les compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions de développement ou d'enseignement dans les domaines de la cybersécurité.
En collaboration avec l'agence de la sécurité des systèmes d’information, l'école est chargée :
— de contribuer à l'effort national de la recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de fournir des solutions innovantes de haute technologie;
— de promouvoir le développement de la science et de la technologie dans le domaine de la cybersécurité;
— de participer au renforcement des capacités techniques nationales dans le domaine de la cybersécurité;
— de mettre à disposition son infrastructure et ses moyens dans l’objectif de contribuer au renforcement de la sécurité des systèmes d'information nationaux.
Article 6
Outre les membres cités à l'article 23 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le conseil d'administration de l'école comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministère de la défense nationale;
— un représentant du ministre chargé des affaires étrangères;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie;
— un représentant du ministre chargé des télécommunications;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie;
— un représentant du ministre chargé de la santé;
— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;
— un représentant de l'agence de la sécurité des systèmes d'information;
— un représentant du haut commissariat à la numérisation;
— un représentant de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication;
Article 2
L'école est régie par les dispositions du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, et celles du présent décret.
Article 1er
Les dispositions des *articles 5* et *8* de l'arrêté **Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril** du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013 **2024 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Dhou** fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu **El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013** des programmes de la formation préparatoire à l'occupation **fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi** de certains grades appartenant aux corps spécifiques de **que le contenu des programmes de la formation** l'administration chargée des domaines, de la conservation **préparatoire à l'occupation de certains grades** foncière et du cadastre, sont modifiées, complétées et rédigées **appartenant aux corps spécifiques de l'administration** comme suit : **chargée des domaines, de la conservation foncière** **et du cadastre.** « *Art. 5.* — ———— **Filière domaines et conservation foncière** Le ministre des finances,
...............................(sans changement)...............................
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination **Filière cadastre :** des membres du Gouvernement; — l’école nationale supérieure des sciences géodésiques Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 et des techniques spatiales : grades de géomètre du cadastre, correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du géomètre principal du cadastre, géomètre divisionnaire du ministre des finances; cadastre et inspecteur du cadastre; Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 — l’institut national spécialisé de formation professionnelle correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au de Kouba : grade d'agent de constatation du cadastre. ». perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques; « *Art. 8.* — Les programmes de la formation préparatoire dont Vu le décret exécutif n° 20-300 du 27 Safar 1442 le contenu est détaillé par les établissements publics de formation correspondant au 15 octobre 2020 portant création d'une cités à l’article 5 ci-dessus, sont annexés au présent arrêté. ». école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales;
Article 7
Outre les missions prévues à l'article 33 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le directeur de l'école est chargé :
— de veiller au bon déroulement et au suivi des activités de prestation de services et/ou d’expertise à l’intérieur et à l’extérieur de l’école en matière de cybersécurité;
— de veiller à la protection et à la sécurisation des informations des systèmes d’information hébergées au niveau de l'école.
Article 9
Outre la liste des membres citée à l'article 43 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le comité scientifique de l'école est composé d'un représentant de l'agence de la sécurité des systèmes d'information.
Article 3
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 8
Outre les directeurs adjoints cités à l'article 35 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, le directeur de l'école est assisté d’un directeur adjoint chargé de la sécurité des systèmes et des moyens spécifiques. Il est chargé de la gestion des structures et des ressources humaines placées sous son autorité.
Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du ministère de la défense nationale, parmi les personnels spécialisés en cybersécurité relevant du ministère de la défense nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 1er
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023, modifié, portant statut-type de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d’Alger, il est créé une école nationale supérieure dénommée « école nationale supérieure de cybersécurité », désignée ci-après l'« école ».
Article 5
* La formation préparatoire est assurée par les établissements publics de formation suivants :
##### Pour le grade de technicien supérieur :
— ......................... (sans changement) ............................;
— l'école des métiers des travaux publics.
##### Pour le grade de technicien :
— ......................... (sans changement) ............................;
— ......................... (sans changement) ............................;
— l'école des métiers des travaux public. ».
Article 4
Les programmes de formation sont élaborés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en coordination avec l'agence de la sécurité des systèmes d'information.
Les programmes de formation, le régime d'évaluation et la progression en formation de base et du second cycle, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Bakhalla, commune de Bouda, wilaya d'Adrar, d'une superficie de 50 hectares.
Article 1er
Les dispositions de l'*article 7* de l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, sont complétées et rédigées comme suit :
*«
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme.
Article 7
* La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants :
##### Pour le grade de technicien supérieur :
— ......................... (sans changement) ............................;
— ......................... (sans changement) ............................;
— l'école des métiers des travaux publics.
##### Pour le grade d’adjoint technique :
— ......................... (sans changement) ............................;
— ......................... (sans changement) ............................;
— l'école des métiers des travaux publics. ».
Article 1er
Les dispositions de l*'article 5* de l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes, sont complétées et rédigées comme suit :
*«
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'université de Béchar.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein du centre universitaire de Maghnia.
Article 1er
Le présent arrêté modifie le tableau prévu 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel du Premier ministre; 1430 correspondant au 8 mars 2009 susvisé, comme suit :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION <u>CONTRAT DE TRAVAIL</u> « Contrat à durée Contrat à durée Effectifs EMPLOIS <u>indéterminée (1) déterminée (2)</u>
||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1+2)|Catégorie|Indice|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien|13 2 5|— — —|— — —|— — —|13 2 5|1|400|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|7|—|—|—|7|2|419|
|Conducteur d’automobile de niveau 2|2|—|—|—|2|3|440|
|Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1|1 11|— —|— —|— —|1 11|5|488|
|Agent de prévention de niveau 2|1|—|—|—|1|7|548|
**Total Général 42 — — — 42** »
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— le centre universitaire de Mila;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
##### 8 juin 2024
|8 juin 2024|||
|---|---|---|
|
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l'école nationale supérieure des forêts;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'école nationale polytechnique; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— le centre universitaire de Maghnia;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
##### 8 juin 2024
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Article 2
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Colonel Abbas », commune de Douaouda, wilaya de Tipaza.
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois, au siège de la commune concernée.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche; — d’aider le porteur de projet à formaliser son idée; — de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme; — d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise; — de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** chargée : — de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur; — d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
##### 8 juin 2024
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l'autorité du wali, confier l'élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informé le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :
**Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois;
**Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois;
**Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tadlest », commune de Timimoun, wilaya de Timimoun.
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu l'arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à Fait à Alger, le 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques 2024. de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre; Laziz FAID.
——————— « *ANNEXE 1* **Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur des domaines et de la conservation foncière**
**Durée de la formation :** six (6) mois
|s N°|MODULES|VOLUME/ HORAIRE|COEFFICIENT|
|---|---|---|---|
|1|Droit domanial et opérations domaniales|60h|4|
|2|Evaluations domaniales|36h|3|
|3|Droit foncier|60h|4|
|4|Contentieux|24h|2|
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 7
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024.
Mokhtar DIDOUCHE. ————H————
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17||— ........................... (sans changement jusqu’à) aveugles|
|du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant||algériens;|
|au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique||— ............................ (sans changement) .........................;|
|de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3)
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||organismes privés de placement des travailleurs.|
|de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1445 correspondant au 16 mars 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024.
Le ministre des travaux Pour le Premier ministre publics et des et par délégation, infrastructures de base *le chargé de la gestion* *de la direction générale* *de la fonction publique et de* *la réforme administrative*
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l'université de Béchar;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'école supérieure d’économie d’Oran.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’école nationale supérieure des forêts.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : — l'école supérieure d’économie à Oran; — l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; — les partenaires socio-économiques.
Article 2
Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l'école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### — les partenaires socio-économiques.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant ayant
un lien direct avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
##### 8 juin 2024
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l'école nationale polytechnique d’Alger.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 3
L’incubateur comprend deux (2) sections :
- **La section d’ingénierie de management,** chargée : — d’accueillir et d’accompagner tout projet innovant
ayant un lien direct avec la recherche;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée;
— de sélectionner et de valider la possibilité d’appliquer l’idée du projet à long terme;
— d’offrir aux porteurs de projets un appui en matière de formation, de conseil et de financement et les accompagner jusqu’à la création de l’entreprise;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
- **La section de la maintenance et de la sécurité des**
**équipements scientifiques,** chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois
(3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : **Phase I :** diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; **Phase II :** élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; **Phase III :** élaboration du dossier d'exécution VRD, le délai de réalisation est de quatre (4) mois.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024.
Le ministre des finances La ministre des relations Pour le Premier ministre et par délégation, avec le Parlement *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative*
##### Laziz FAID Basma AZOUAR Abdelouahab LAOUICI
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique cités à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Laziz FAID
————H————
Article 11
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
##### 8 juin 2024
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
##### Arrête :
##### MINISTERE DES FINANCES
Article Annexe
##### Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
**13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion**
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
##### Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 complétant l'arrêté interministériel
##### du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au
**23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la**
##### formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques
##### de l'administration chargée des travaux publics.
————
##### Le Premier ministre, et
Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base,
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics;
Vu le décret exécutif n° 12-232 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des travaux publics;
Vu le décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’école des métiers des travaux publics;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;
Vu l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Lakhdar RAKHROUKH.
##### 8 juin 2024
##### MINISTERE DU TOURISME ET DE
##### L'ARTISANAT
##### Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
##### 13 mai 2024 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone
##### d'expansion et site touristique de « Bakhalla »
**(wilaya d'Adrar).** ————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 23-l19 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d'expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Mokhtar DIDOUCHE.
##### 8 juin 2024
##### Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au
**13 mai 2024 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion**
##### et site touristique « Tadlest » (wilaya de Timimoun).
————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 15-82 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation du plan d'aménagement touristique d'une zone d'expansion et sites touristiques dans la wilaya d' Adrar; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
————H————
Article Annexe
|||
|phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :||— ............................ (sans changement) ...........................|
|Phase I : diagnostic et élaboration de variantes||La liste des membres du conseil d'administration de l'office|
|d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4)||national d'appareillages et accessoires pour personnes|
|mois;||handicapées, sera complétée ultérieurement après la nomination du président de l'association des personnes|
|Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique||stomisées. ».|
|dans un délai de quatre (4) mois;|||
|Phase III : élaboration du dossier d'exécution VRD,||Arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février|
|le délai de réalisation est de quatre (4) mois.||2024 portant nomination des membres de la commission interministérielle d'agrément des|
|
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
————H————
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
Article Annexe
##### 8 juin 2024
— un représentant de l'autorité nationale de la protection des données à caractère personnel;
— le directeur du centre de recherche sur l'information scientifique et technique;
— deux (2) représentants des entreprises économiques publiques et/ou privées.
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
————H————
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
————H————
Article Annexe
##### Volume horaire total 180 h »
##### 8 juin 2024
« *ANNEXE 2*
**Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur principal des domaines et de la conservation foncière**
**Durée de la formation :** neuf (9) mois
s **MODULES**
|Droit domanial et opérations domaniales|90h|
|---|---|
|Evaluations domaniales|54h|
|Droit foncier|90h|
|Contentieux|36h|
|Volume horaire total « ANNEXE 3 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur divisionnaire des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : neuf (9) mois MODULES|270 h VOLUME/ HORAIRE|
|Droit domanial et opérations domaniales|90h|
|Evaluations domaniales|54h|
|Droit foncier|90h|
|Contentieux|36h|
|Volume horaire total « ANNEXE 4 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d’agent de constatation des domaines et de la conservation foncière Durée de la formation : six (6) mois MODULES|270 h VOLUME/ HORAIRE|
|Droit domanial et opérations domaniales|40h|
|Droit foncier|40h|
|Contentieux|40h|
|Evaluations domaniales|30h|
|N°|HORAIRE VOLUME/|COEFFICIENT|
|---|---|---|
|1||4|
|2||3|
|3||4|
|4||2|
»
s
|N°|COEFFICIENT|
|---|---|
|1|4|
|2|3|
|3|4|
|4|2|
»
s
|N°|COEFFICIENT|
|---|---|
|1|4|
|2|4|
|3|4|
|4|3|
||»|
##### Volume horaire total 150 h
##### 8 juin 2024
##### « ANNEXE 5
##### Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade de géomètre du cadastre
**Durée de la formation :** neuf (9) mois
s **MODULES**
|Topographie générale et calcul topométrique|30h|
|---|---|
|Géodésie spatiale|20h|
|Cartographie|20h|
|Triangulation cadastrale|20h|
|Droit foncier|30h|
|Etablissement et actualisation du cadastre général|20h|
|Photogrammétrie|30h|
|Conservation cadastrale|20h|
|Stéréopréparation|20h|
|Enquête et délimitation Cadastre numérique (base de données et système d’information géographique)|30h 30h|
|Volume horaire total « ANNEXE 6 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade de géomètre principal du cadastre Durée de la formation : neuf (9) mois MODULES|270 h VOLUME/ HORAIRE|
|Topographie générale et calcul topométrique|30h|
|Lecture photo et télédétection photo-interprétation|30h|
|Cadastre numérique|30h|
|Géodésie spatiale|30h|
|Photogrammétrie|30h|
|Triangulation cadastrale|20h|
|Droit foncier|30h|
|Etablissement du cadastre général et conservation cadastrale|40h|
|Contrôle qualité|30h|
|N°|HORAIRE VOLUME/|COEFFICIENT|
|---|---|---|
|1||3|
|2||3|
|3||2|
|4||2|
|5||2|
|6||2|
|7||3|
|8||3|
|9||3|
|10||4|
|11||4|
»
s
|N°|COEFFICIENT|
|---|---|
|1|3|
|2|3|
|3|4|
|4|2|
|5|3|
|6|3|
|7|3|
|8|3|
|9|3|
||»|
##### Volume horaire total 270 h
##### 8 juin 2024
« *ANNEXE 7* **Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade de géomètre divisionnaire du cadastre** **Durée de la formation :** neuf (9) mois
s**MODULES**
|Cadastre numérique et actualisation des documents cadastraux|40h|
|---|---|
|Lecture photo et télédétection photo-interprétation|30h|
|Systèmes d'information géographique|40h|
|Géodésie spatiale|40h|
|Photogrammétrie|50h|
|Droit foncier|20h|
|Contrôle qualité|30h|
|Conservation cadastrale|20h|
|Volume horaire total « ANNEXE 8 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'inspecteur du cadastre Durée de la formation : six (6) mois MODULES|270 h VOLUME/ HORAIRE|
|Topographie générale et calcul topométrique|30h|
|Cartographie et système d'information géographique|30h|
|Photogrammétrie et stéréo préparation|30h|
|Lever à grande échelle et triangulation cadastrale|30h|
|Droit foncier|20h|
|Etablissement du cadastre général|20h|
|Conservation cadastrale|20h|
|Volume horaire total « ANNEXE 9 Programme de la formation préparatoire à l'occupation du grade d'agent de constatation du cadastre Durée de la formation : six (6) mois MODULES|180 h VOLUME/ HORAIRE|
|Stéréopréparation (travaux de bureau)|30h|
|Topographie générale|30h|
|Enquête et délimitation|30h|
|Initiation au droit foncier|10h|
|Etablissement du cadastre général et conservation cadastrale|30h|
|Informatique|20h|
|Lever à grande échelle|30h|
|N°|HORAIRE VOLUME/|COEFFICIENT|
|---|---|---|
|1||3|
|2||2|
|3||4|
|4||3|
|5||4|
|6||2|
|7||4|
|8||2|
»
s
|N°|COEFFICIENT|
|---|---|
|1|3|
|2|3|
|3|4|
|4|4|
|5|2|
|6|3|
|7|3|
»
s
|N°|COEFFICIENT|
|---|---|
|1|3|
|2|4|
|3|4|
|4|2|
|5|4|
|6|2|
|7|4|
||»|
##### Volume horaire total 180 h
##### 8 juin 2024
##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école supérieure d’économie d’Oran.
————
Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Vu le décret exécutif n° 17-85 du 18 Joumada El Oula 1438 correspondant au 15 février 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion à Oran en école supérieure d’économie; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Maghnia.
————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 16-125 du 3 Rajab 1437 correspondant au 11 avril 2016 portant création d'un centre universitaire à Maghnia (wilaya de Tlemcen);
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Kamel BADDARI Laziz FAID
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l'université de Béchar.
————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université;
Vu le décret exécutif n° 09-07 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l'université de Béchar;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Lakhdar RAKHROUKH Abdelouahab LAOUICI
Article Annexe
|||
|Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au||Par arrêté du 16 Chaâbane 1445 correspondant au|
|13 mai 2024.||26 février 2024, les membres dont les noms suivent, sont nommés en application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de|
|MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI|ET DE LA SECURITE SOCIALE|retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs, à la commission interministérielle d'agrément des organismes|
|Arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février||privés de placement des travailleurs, pour une période de|
|2024 modifiant et complétant l'arrêté du 14 Dhou||trois (3) années,|
|El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil||Mmes. et MM. :|
|d'administration de l'office national d'appareillages||— Malek Atailia, représentant du ministre chargé de|
|et accessoires pour personnes handicapées.||l'emploi, président; — Hassane Lhadj, représentant du ministre chargé de|
|Par arrêté du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février||l'intérieur et des collectivités locales;|
|2024, l'arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au|||
|13 juillet 2022 portant nomination des membres du conseil||— Sofiane Berkane, représentant du ministre chargé de|
|d'administration de l'office national d'appareillages et||l'énergie;|
|accessoires pour personnes handicapées, est modifié et|||
|complété comme suit :||— Miloud Mayouf, représentant du ministre chargé du|
|« ................... (sans changement jusqu’à) Mmes. et MM. :||commerce;|
|— Alabane Abdillah, représentant du ministre chargé du||— Fatiha Hamici, représentante du ministre chargé de la|
|travail et de la sécurité sociale, président;||petite et moyenne entreprise;|
|— .......................... (sans changement jusqu’à) finances;||— Amina Ghendoussi, représentante du ministre chargé|
|— Benyahia Saida, représentante du ministre chargé de la||de la formation et de l'enseignement professionnels;|
|santé;|||
|— .................. (sans changement jusqu’à) moudjahidine;||— Hakim Rili, représentant du ministre chargé de l'habitat;|
|— Alouache Bachir, représentant du ministre chargé de|||
|l'industrie;||— Habiba Mokadem, représentante du ministre chargé du|
|— ............................ (sans changement) .........................;||travail;|
|— Kharfallah Boubakeur, représentant du ministre chargé||— Yasmina Gournina, représentante du ministre chargé de|
|de la formation et de l'enseignement professionnels;||l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;|
|— Kouadria Nadir, directeur général de la caisse nationale||— Amar Gomri, inspecteur général du travail;|
|des assurances sociales des travailleurs salariés;|||
|— Boulassel Chems-Eddine, directeur général de la caisse||— Abdelkader Djabeur, directeur général de l'agence|
|nationale de sécurité sociale des non-salariés;||nationale de l’emploi.|
————H————
————
##### Mokhtar DIDOUCHE.
————
##### 8 juin 2024
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 **MINISTERE DES RELATIONS** correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination **AVEC LE PARLEMENT** des membres du Gouvernement;
##### Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1445 correspondant
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **au 17 mars 2024 modifiant l’arrêté interministériel** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars** ministre des finances; **2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification** Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 **et la durée du contrat des agents exerçant des** correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du **activités d’entretien, de maintenance ou de service** ministre chargé des relations avec le Parlement; **au titre du ministère des relations avec le Parlement.** ———— Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Le premier ministre, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Le ministre des finances, et Vu l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 La ministre des relations avec le Parlement, correspondant au 8 mars 2009, modifié, fixant les effectifs Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 par emploi, leur classification et la durée du contrat des correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits de service au titre du ministère des relations avec le et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les Parlement; règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire **Arrêtent :** qui leur est applicable, notamment son article 8;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani
Article Annexe
##### et site touristique « Colonel Abbas » (wilaya de
##### Tipaza).
————
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5, 6 et 24; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 29 Joumada Ethania 1439 correspondant au 17 mars 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion touristiques « Colonel Abbas », « Sidi Brahim » et « Oued Mellah Est et Ouest », wilaya de Tipaza;
Considérant les résultats de l'étude d'aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d'expansion et site touristique;
##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure des énergies
##### renouvelables, environnement et développement durable.
————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure;
Vu le décret exécutif n° 20-152 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant création de l’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme.
————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### 8 juin 2024
|Vu le décret exécutif n° 08-213 du 11 Rajab 1429|— de suivre l’évolution des entreprises créées par||
|---|---|---|
|correspondant au 14 juillet 2008, modifié, portant transformation de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme en école|l’incubateur.||
|hors université;|• La section de la maintenance et de la sécurité des||
|Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433|équipements scientifiques, chargée :||
|correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les|— de la maintenance des équipements scientifiques mis à||
|missions, l'organisation et le fonctionnement des services|la disposition de l’incubateur;||
|communs de recherche scientifique et technologique,|— d’assurer la sécurité du site et des équipements||
|notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434|scientifiques.||
|correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du|
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Mila.
————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire;
Vu le décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, modifié et complété, portant création d'un centre universitaire à Mila;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale supérieure des forêts.
————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure;
Vu le décret exécutif n° 20-167 du 5 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 27 juin 2020 portant création d’une école nationale supérieure des forêts;
##### 8 juin 2024
Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### commun de recherche « Incubateur » au sein de l'école nationale polytechnique.
————
##### Le ministre des finances, et
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique;
##### 8 juin 2024
Vu le décret exécutif n° 08-215 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008, complété, portant transformation de l’école nationale polytechnique en école hors université; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### 8 juin 2024
##### Arrêté du 6 Ramadhan 1445 correspondant au 16 mars
##### 2024 complétant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités
##### d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps
##### spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes.
————
Le ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’école des métiers des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; Vu l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes;
##### Arrête :
