Article 1er
Les dispositions de l*'article 5* du décret présidentiel n° 23-416 du 12 Joumada El Oula 1445 correspondant au 26 novembre 2023 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
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Décret présidentiel n° 24-180
Décret présidentiel n° 24-180 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 modifiant le décret
Publication
Texte (3 article(s))
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Article 5
* L'école est créée par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui fixe sa dénomination et le ou les domaine (s) de sa vocation ainsi que la composition de son conseil d'administration et, le cas échéant, les dispositions particulières y afférentes. ».
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
