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Décret présidentiel n° 24-176

Décret présidentiel n° 24-176 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de six cent millions de dinars (600.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion, intervention et soutien » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » au portefeuille de programmes du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 9 juin 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de six cent millions de dinars (600.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.