← Tous les textes

Décret présidentiel n° 24-175

Décret présidentiel n° 24-175 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de

Publication

Texte (3 article(s))

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 2

Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard six cent vingt-cinq millions trois cent soixante-douze mille dinars (1.625.372.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports, au programme « Sports », au sous-programme « Jeunes talents, sports d'élite et de haut niveau professionnels et grands évènements » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard six cent vingt-cinq millions trois cent soixante- douze mille dinars (1.625.372.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.