← Tous les textes
Décret présidentiel n° 24-171
Décret présidentiel n° 24-171 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de
Publication
Texte (0 article(s))
**Décret présidentiel n° 24-171 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
