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Décret présidentiel n° 24-166

Décret présidentiel n° 24-166 du 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024 portant ratification

Publication

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 7 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 15 mai 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— **Texte de l'amendement du paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme,** ##### approuvé par la cent cinquante-cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des ##### affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021. ———— Le paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme est amendé comme suit : « 1/ Il est institué, en vertu de la présente Charte, un Comité de la Charte arabe des droits de l'Homme, ci-après sept (7) membres élus au scrutin secret par les Etats parties à la présente Charte. ».

Article 1er

Est ratifié et sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire, l'amendement du paragraphe (1) de l'article 45 de la Charte arabe des droits de l'Homme, approuvé par la cent cinquante- cinquième session ordinaire du conseil des ministres arabes des affaires étrangères, tenue au Caire, le 3 mars 2021.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.