Article 2
La parcelle de terre agricole citée à l'article 1er| |Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et||ci-dessus, d'une superficie globale de 12 ha, 68 a et 64 ca,| |complétée, portant orientation foncière, notamment son||est délimitée conformément au plan annexé à l'original du| |article 36;||présent décret.| |Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant||La superficie des terres agricoles concernées par l'opération| |au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son||de déclassement, située dans la commune de Douéra, est| |article 15; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au||annexée au présent décret.| |22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433||
