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Décret présidentiel n° 24-155 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-deux milliards deux cent soixante-neuf millions de dinars (22.269.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards huit cent quatre-vingt-six millions de dinars (4.886.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente-neuf milliards quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-douze mille dinars (39.099.672.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatorze milliards quatre cent neuf millions six cent soixante-et-onze mille dinars (14.409.671.000 DA) en crédits de paiement, applicables au titre 3 « Dépenses d'investissement », au portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, répartis conformément à l'état annexé au présent décret. l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai Autorisations d’engagement 23 099 672 000 23 099 672 000 12 000 000 000 12 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000|— Le ministre des finances et le ministre de Titre 3 : Dépenses d’investissement|
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base ##### En DA ##### Autorisations d'engagements ##### Crédits de paiement |22 269 000 000||| |---|---|---| |20 994 000 000||| |1 275 000 000||| |22 269 000 000 Décrète : Art. 3. 2024. ———————— ETAT ANNEXE CREDITS OUVERTS|
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt-deux milliards deux cent soixante-neuf millions de dinars (22.269.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards huit cent quatre-vingt-six millions de dinars (4.886.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-neuf milliards quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-douze mille dinars (39.099.672.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatorze milliards quatre cent neuf millions six cent soixante-et-onze mille dinars (14.409.671.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
##### 4 886 000 000 3 611 000 000 1 275 000 000 **4 886 000 000** ##### Journal officiel ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 13 mai 2024 ##### ETAT ANNEXE ##### Titre 3 : Dépenses d'investissement ##### Intitulés des programmes et sous-programmes ##### Infrastructures routières et autoroutières Développement des infrastructures routières Entretien routier **Total des crédits ouverts**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
