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Décret présidentiel n° 24-147 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant transfert de
Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Sont approuvées et seront exécutées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les concessions amont pour la recherche et par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa », sur les périmètres ci-aprés : — « Bir El Ater », d'une superficie de neuf mille cent sept virgule dix-huit kilomètres carrés (9.107, 18 Km2), située sur le territoire des wilayas de Oum El Bouaghi, Souk Ahras et Tébessa, objet de la concession amont n° 1/2024; — « El Benoud », d'une superficie de vingt-trois mille neuf-cent quatre-vingts virgule soixante-deux kilomètres carrés (23.980, 62 Km2), située sur le territoire des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ghardaïa, Laghouat et Naâma, objet de la concession amont n° 2/2024; et en cérdits de paiement, applicable au programme l'exploitation des hydrocarbures octroyées le 18 février 2024
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de huit milliards deux cent quatre-vingt-trois millions de dinars (8.283.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* objet de la concession amont n° 6/2024; de la République algérienne démocratique et populaire. — « Negrine », d'une superficie de vingt-et-un mille quatre Fait à Alger, le 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril cent quatre virgule quatre-vingt-un kilomètres carrés 2024. (21.404,81 Km2), située sur le territoire des wilayas de Batna, Biskra, Djelfa, El Meghaier, El Oued, Khenchela, M'Sila, Ouled Abdelmadjid TEBBOUNE. Djellal et Tébessa, objet de la concession amont n° 7/2024; ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Il est ouvert, au titre de 2024, un montant de huit milliards deux cent quatre-vingt-trois millions de dinars (8.283.000.000 DA) en autorisations d’engagement « administration générale, au sous-programme « Soutien administratif et logistique » et au titre 3 « Dépenses d’investissement », du portefeuille de programmes du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.
##### 23 Chaoual 1445 2 mai 2024 ##### Décret présidentiel n° 24-148 du 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril 2024 portant approbation ##### des concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, attribuées par **l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale** ##### « SONATRACH- Spa ». ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures, notamment son article 65; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures " SONATRACH "; Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l'énergie; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines; Vu les concessions amont pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures octroyées le 18 février 2024 par l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à la société nationale « SONATRACH-Spa »; Le Conseil des ministres entendu; ##### Décrète :
##### 23 Chaoual 1445 2 mai 2024 — « Oudoumé-Ouest II », d'une superficie de quatre mille — « Hassi R'Mel II », d'une superficie de six mille quatre sept cent trente-neuf virgule soixante-neuf kilomètres carrés cent quatre-vingt-dix-sept virgule vingt-sept kilomètres carrés (4.739,69 Km2), située sur le territoire de la wilaya d'Illizi, (6.497,27 Km2), située sur le territoire de la wilaya de objet de la concession amont n° 8/2024; Laghouat, objet de la concession amont n° 3/2024; — « Talemzane », d'une superficie de quinze mille cinq — « Illizi-Centre » d'une superficie de douze mille cent quatre-vingt-neuf virgule vingt-quatre kilomètres carrés soixante-quinze virgule zéro cinq kilomètres carrés (15.589, 24 Km2), située sur le territoire des wilayas de (12.075,05 Km2), située sur le territoire de la wilaya d'lllizi, Djelfa, Ghardaïa, Laghouat et Ouled Djellal, objet de la objet de la concession amont n° 4/2024; concession amont n° 9/2024; — « Tan Elak », d'une superficie de onze mille quatre cent — « Mehaiguene », d'une superficie de dix-neuf mille sept trois virgule dix-huit kilomètres carrés (11.403,18 Km ),2 cent quatre-vingt-deux virgule quarante-deux kilomètres située sur le territoire de la wilaya d'Illizi, objet de la carrés (19.782,42 Km2), située sur le territoire des wilayas concession amont n° 10/2024; de Djelfa, Ghardaïa, Laghouat et Ouled Djellal, objet de la concession amont n° 5/2024; — « Tindouf », d'une superficie de quarante-neuf mille neuf cent trente-sept virgule zéro six kilomètres carrés (49.937,06 Km2), située sur le territoire de la wilaya de — « Melrhir », d'une superficie de onze mille trois cent Tindouf, objet de la concession amont n° 11/2024. quatre-vingt-cinq virgule quatre-vingt-huit kilomètres carrés (11.385,88 Km2), située sur le territoire de la wilaya d'El Oued,
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
