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Décret présidentiel n° 24-142 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de
En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Mazouna, dans la wilaya de Relizane, dénommé « vieille ville de Mazouna ».
Le secteur sauvegardé de la vieille ville de Mazouna constitue une placette publique menant vers cinq (5) quartiers, à savoir : quartier de la Casbah, quartier Boumataâ, quartier Ouled Sayah, quartier de Boudheloul et celui de Tayssaret. Il renferme des mosquées telle que la mosquée de « Sidi Aissa Ou'azzouz », un ensemble de mausolées, de murailles, de sources d'eau, de maisons avec une cour à ciel ouvert appelée « Wast Eddar » ou le patio, ainsi que des hammamat symbolisant l'attachement aux traditions et aux coutumes ancrées chez les habitants de cette ville.
………….……. (sans changement jusqu’à)|Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant| |le président de l’association professionnelle des banques et des établissements financiers.|au 21 février 2012 relative à la wilaya;| |— le président du conseil du renouveau économique|1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani| |algérien. ».|nomination du Premier ministre;| |
La vieille ville de Mazouna dont plusieurs périodes historiques se sont succédées, se caractérise par un riche tissu urbain islamique où se trouvent les monuments composant la ville islamique ottomane, qui a été construite avec des matériaux puisés de l'environnement naturel. Outre les valeurs historiques et architecturales, cette ville a joué un rôle très important dans le domaine de la science et de la pensée, grâce à ses savants qui ont contribué à l'écriture de l'histoire de la région.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent vingt-cinq millions cent soixante-douze mille cinq vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA) en crédits
Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Mazouna » d'une superficie de trente-six hectares, quatre- vingt-neuf ares et dix centiares (36 ha, 89 a et 10 ca), est délimité conformément au plan annexé à l'original du présent décret, comme suit : — au Nord : Oued Boumataâ; — au Sud : Oued Tayssaret; — à l'Est : Chaâba et Oued Boumataâ; — au Sud-Ouest : Oued Tamda; — au Nord-Ouest : Oued Tamda, bassin de Tamda, l'école primaire « El Hbib Ben Keddache » et le bureau des fils des Chouhada.
Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois
Les dispositions de l’article 2 du décret|Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant| |présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445 correspondant|au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre| |au 1er août 2023 portant création du haut conseil de la|du développement durable;| |régulation des importations, fixant sa composition et|Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant| |définissant ses missions, sont complétées comme suit :|au 22 juin 2011, modifiée ct complétée, relative à la commune;| |«
Les coordonnées géographiques du secteur sauvegardé de la « vieille ville de Mazouna » sont fixées par le système de positionnement mondial, conformément au tableau suivant : ##### Points ##### Coordonnées (X) Coordonnées (Y) Nord Est 0°53'56.03" E 0°54'0.09" E 0°54'0.09" E 0°54'0.62" E 0°54'0.96" E 0°54'2.14" E 0°54'1.32" E 0°54'1.38" E 0°54'0.74" E 0°53'59.56" E 0°53'58.22" E 0°53'57.93" E 0°53'56.75" E 0°53'54.30" E 0°53'52.52" E 0°53'50.42" E 0°53'49.58" E 0°53'50.02" E 0°53'48.28" E 0°53'48.59" E 0°53'48.26" E 0°53'49.01" E 0°53'49.68" E 0°53'52.83" E 0°53'52.64" E 26 36°7'25.66" N 0°53'52.64" E
Le ministre des finances et le président du Conseil supérieur de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Le présent décret sera publié au Journal officiel|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444| |de la République algérienne démocratique et populaire.|correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;| |Fait à Alger, le 19 Chaoual 1445 correspondant au 28 avril|Vu le décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant| |2024.|les règles générales d'aménagement d'urbanisme et de construction;| ———— ————
Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. de paiement, applicable au portefeuille de programmes du Conseil supérieur de la jeunesse, programme « Promotion de la jeunesse », au sous-programme « Administration générale » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre un montant de trois cents vingt-cinq millions cent
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. ##### 19 Chaoual 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 ##### 28 avril 2024 ## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### 19 Chaoual 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 ##### 28 avril 2024 |Décret présidentiel n° 24-144 du 19 Chaoual 1445|Décret exécutif n° 24-140 du 30 Ramadhan 1445| |---|---| |correspondant au 28 avril 2024 complétant le décret|correspondant au 9 avril 2024 portant création et| |présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445|délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville| |correspondant au 1er août 2023 portant création du haut conseil de la régulation des importations,|de « Mazouna », wilaya de Relizane.| |fixant sa composition et définissant ses missions.|Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l'intérieur, des| |Le Président de la République,|collectivités locales et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de l'habitat,| |Sur le rapport du ministre du commerce et de la promotion|de l'urbanisme et de la ville, et de la ministre de| |des exportations,|l'environnement et des énergies renouvelables,| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141| |(alinéa 1er);|(alinéa 2) :| |Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et|Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et| |complétée, portant code des douanes;|complétée, portant orientation foncière;| |Vu l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant|Vu la loi n° 90-29 du ler décembre 1990, modifiée et| |au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la|complétée, relative à l'aménagement et à l'urbanisme;| |répression de l’infraction à la législation et à la|Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et| |réglementation des changes et des mouvements de capitaux|complétée, portant loi domaniale;| |de et vers l’étranger;|Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant| |Vu l'ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424|au 15 juin 1998, relative à la protection du patrimoine| |correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée,|culturel, notamment son article 42;| |relative à la concurrence;|Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419| |Vu l'ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424|correspondant au 5 avril 1999, relative au moudjahid et au| |correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée,|chahid;| |relative aux règles générales applicables aux opérations|Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant| |d’'importation et d'exportation de marchandises;|au 12 décembre 200l relative à l'aménagement et au| |Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425|développement durable du territoire;| |correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant|Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424| |les règles applicables aux pratiques commerciales;|correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la| |Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425|protection de l'environnement dans le cadre du| |correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée,|développement durable;| |relative aux conditions d'exercice des activités|Vu la loi n° 06 -06 du 21 Moharram 1427 correspondant| |commerciales;|au 20 février 2006 portant loi d'orientation de la ville;| |Vu le décret présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445|Vu la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant| |correspondant au 1er août 2023 portant création du haut|au 13 mai 2007, modifiée et complétée, relative à la gestion,| |conseil de la régulation des importations, fixant sa|à la protection et au développement des espaces verts;| |composition et définissant ses missions;|Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au| |Décrète :|29 juin 2010 portant approbation du schéma national d'aménagement du territoire;| |
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 19 Chaoual 1445 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 ##### 28 avril 2024 Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d'œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés; Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS); Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 |01|36°7'26.71" N| |---|---| |02|36°7'24.87" N| |03|36°7'22.67" N| |04|36°7'21.28" N| |05|36°7'21.02" N| |06|36°7'19.49" N| |07|36°7'19.04" N| |08|36°7'17.50" N| |09|36°7'16.84" N| |10|36°7'17.18" N| |11|36°7'14.02" N| |12|36°7'13.79" N| |13|36°7'14.71" N| |14|36°7'15.67" N| |15|36°7'17.46" N| |16|36°7'17.59" N| |17|36°7'17.86" N| |18|36°7'19.73" N| |19|36°7'20.72" N| |20|36°7'21.39" N| |21|36°7'22.66" N| |22|36°7'23.75" N| |23|36°7'23.99" N| |24|36°7'23.41" N| |25|36°7'24.75" N| correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation, et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 18 septembre 2022; ##### Décrète :
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