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Décret présidentiel n° 24-141

Décret présidentiel n° 24-141 du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant transfert de

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Texte (1 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, soixante-douze mille cinq cents dinars (325.172.500 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.