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Décret présidentiel n° 23-504 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de cent cinquante-et-un milliards trois cent trente-quatre millions cent soixante-six mille dinars (151.334.166.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent cinquante-et-un milliards trois cent trente-quatre millions cent soixante-six mille dinars (151.334.166.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Agriculture et développement rural », au sous- programme « Développement de l'agriculture» et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux milliards trois cent cinquante millions de dinars (2.350.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la communication, programme « Médias et communication institutionnelle », sous-programme « Médias » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Il est ouvert, sur 2023, un montant de vingt-deux milliards deux cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 (22.298.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes pour 2023; du ministère de la santé, réparti conformément à l'état annexé au présent décret. Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de
Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 ##### Décret présidentiel n° 23-509 du 18 Joumada Ethania Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 **1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant** correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat,** au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative **mis à la disposition du ministre de la santé.** de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ———— Le Président de la République, **Décrète :** Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
Il est modifié, au sein du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, l'intitulé du programme « Infrastructures ferroviaires » par l'intitulé « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », avec la création d'un sous-programme intitulé « Développement des infrastructures de transports guidés ».
Il est ouvert, sur 2023, un crédit de vingt-quatre milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (24.225.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quarante-six milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (46.690.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, programme « Infrastructures ferroviaires et transports guidés », sous- programme « Développement des infrastructures de transports guidés » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de trente-deux milliards quatre cent soixante-dix millions six cent vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-un dinars (32.470.623.281 DA) en autorisations d'engagement et un montant de vingt-neuf milliards de dinars (29.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère de l'agriculture et du développement rural, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent dix milliards neuf cent vingt-sept millions de dinars (110.927.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Equipements publics », sous- programme « Autres équipements publics » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de deux milliards trois cent cinquante millions de dinars (2.350.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du ministre de la santé, budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de vingt-deux milliards deux cent quatre- Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 vingt-dix-huit millions de dinars (22.298.000.000 DA) en (alinéa 1er); autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 « Dépenses imprévues » gérée par le ministre des finances. correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023.
Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de trente-deux milliards quatre cent soixante-dix millions six cent vingt-trois mille deux cent quatre-vingt-un dinars (32.470.623.281 DA) en autorisations d'engagement et un montant de vingt-neuf milliards de dinars (29.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de cent dix milliards neuf cent vingt-sept millions de dinars (110.927.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de vingt-quatre milliards deux cent vingt-cinq millions de dinars (24.225.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quarante-six milliards six cent quatre-vingt-dix millions de dinars (46.690.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des transports, programme « Mobilité et logistique », sous-programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du l'année 2023; présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la Vu le décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des Fait à Alger, le18 Joumada Ethania 1445 correspondant au autorisations d'engagement et des crédits de paiement 31 décembre 2023. ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— **ETAT ANNEXE** **En DA**
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Intitulés ##### Titre 3 : dépenses |des programmes et sous-programmes|d’investissement Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Programme : Agriculture et développement rural|413 577 711|—|29 000 000 000|29 000 000 000|29 413 577 711 29 000 000 000|| |Sous-programme : Développement de l'agriculture|—|—|28 300 000 000|28 300 000 000|28 300 000 000 28 300 000 000|| |Sous-programme : Sécurité et qualité sanitaires des aliments|146 005 000|—|700 000 000|700 000 000|846 005 000|700 000 000| |Sous-programme : Développement rural et gestion équilibrée et durable des territoires|267 572 711|—|—|—|267 572 711|—| |Programme : Forêts|3 057 045 570|—|—|—|3 057 045 570|—| |Sous-programme : Gestion durable et conservation du patrimoine|592 800 000|—|—|—|592 800 000|—| |Sous-programme : Lutte contre la désertification et la restauration des terres|2 464 245 570|—|—|—|2 464 245 570|—| ##### Total des crédits ouverts 3 470 623 281 — ##### En DA ##### Titre 4 : dépenses de transfert Total **29 000 000 000 29 000 000 000 32 470 623 281 29 000 000 000** ———————— **ETAT ANNEXE** **Crédits ouverts** ##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 ##### Décret présidentiel n° 23-505 du 18 Joumada Ethania **1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat,** ##### mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-25 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
##### Décret présidentiel n° 23-508 du 18 Joumada Ethania
##### Décret présidentiel n° 23-506 du 18 Joumada Ethania **1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis**
##### Titre 1 : Dépenses Titre 4 : Dépenses ##### Intitulés Total |des programmes et sous-programmes|de personnel Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|de transfert Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Ministère de la santé|143 000 000|143 000 000|22 155 000 000|22 155 000 000|22 298 000 000|22 298 000 000| |Programme : Administration générale|143 000 000|143 000 000|22 155 000 000|22 155 000 000|22 298 000 000|22 298 000 000| |Sous-programme : Gestion du ministère|143 000 000|143 000 000|—|—|143 000 000|143 000 000| |Sous-programme : Soutien administratif|—|—|22 155 000 000|22 155 000 000|22 155 000 000|22 155 000 000| **Total des crédits ouverts 143 000 000 143 000 000 22 155 000 000 22 155 000 000 22 298 000 000 22 298 000 000**
##### 16 Rajab 1445 28 janvier 2024 ##### Décret présidentiel n° 23-507 du 18 Joumada Ethania **1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis** ##### à la disposition du ministre de la communication. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
##### 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant modification de l’intitulé d’un programme et **transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics** ##### et des infrastructures de base. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des travaux publics et des infrastructures de base et du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant révision de la répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de l’ex-ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base; Vu le décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports; ##### Décrète :
##### à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-26 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
