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Décret présidentiel n° 23-450 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de un milliard huit cent soixante-cinq millions trois cent soixante-dix mille dinars (1.865.370.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard huit cent soixante-cinq millions trois cent soixante-dix mille dinars (1.865.370.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Famille et condition de la femme », au sous-programme « Condition de la femme » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de dix-sept millions de dinars (17.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du tourisme et de l'artisanat, au programme « Tourisme », au sous-programme « Politique et promotion du tourisme » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ». ##### 4.790.000.000
Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent vingt-neuf millions de dinars (329.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de l'Autorité nationale indépendante des élections, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, au titre du budget 2023, un montant de six milliards cinq cent cinquante-et-un millions six cent soixante-trois mille dinars (6.551.663.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville au programme « Logement », au sous-programme « Logement public locatif » et au titre 3 : « Dépenses d'investissement ».
Il est ouvert, sur 2023, un montant de quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix millions de dinars (4.790.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au titre 3 « Dépenses d'investissement » et au portefeuille de programmes du ministère de l'hydraulique, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent vingt-et-un millions cent vingt-trois mille dinars (321.123.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale », au sous-programme « Gestion du ministère» et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de la santé.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de trois cent vingt-et-un millions cent vingt- trois mille dinars (321.123.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de trois cent vingt-neuf millions de dinars (329.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
Le ministre des finances et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un montant de dix-huit millions de dinars (18.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
Il est ouvert, sur 2023, un montant de quarant- et-un milliards de dinars (41.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trente-cinq milliards de dinars (35.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère du commerce et de la promotion des exportations, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.
Le ministre des finances et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Le ministre des finances et le Président de l'Autorité nationale indépendante des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, un montant de dix-huit millions de dinars (18.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de quarante-et-un milliards de dinars (41.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de trente-cinq milliards de dinars (35.000.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de dix-sept millions de dinars (17.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de six milliards cinq cent cinquante-et-un millions six cent soixante-trois mille dinars (6.551.663.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix millions de dinars (4.790.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Le ministre des finances et le ministre de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 23-451 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis** ##### à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-440 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l'année 2023, mis à la disposition du ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ##### 13 décembre 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-452 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis** ##### à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-26 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 23-453 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis** ##### à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-27 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
##### Décret présidentiel n° 23-457 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis**
##### Décret présidentiel n° 23-456 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis**
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ##### 13 décembre 2023 ##### ETAT ANNEXE ##### Crédits ouverts ##### Portefeuille de programmes du ministère du commerce et de la promotion des exportations ##### En DA ##### Titre 3 : Dépenses ##### Titre 4 : Dépenses ##### Total ##### Intitulés d’investissement de transfert des programmes |et sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Programme : Régulation et promotion de la concurrence|—|—|35.000.000.000||35.000.000.000 35.000.000.000 35.000.000.000|| |Sous-programme : Régulation des marchés|—|—|35.000.000.000||35.000.000.000 35.000.000.000 35.000.000.000|| |Programme : Administration générale|6.000.000.000|—|—|—|6.000.000.000|—| |Sous-programme : Soutien administratif|6.000.000.000|—|—|—|6.000.000.000|—| ##### Total des crédits ouverts 6.000.000.000 — 35.000.000.000 35.000.000.000 41.000.000.000 35.000.000.000 ##### Décret présidentiel n° 23-454 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis** ##### à la disposition du ministre de l'hydraulique. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l'hydraulique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-308 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant révision de la répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de l'ex-ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Intitulés ##### Titre 1 : Dépenses |des programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement|de personnel Crédits de paiement|fonctionnement des services Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Organisation et contrôle du processus électoral et référendaire|270.000.000|270.000.000|59.000.000||59.000.000 329.000.000 329.000.000|| |Préparation, déroulement et contrôle du processus électoral et référendaire|—|—|—|—|—|—| |Révision ordinaire des listes électorales|270.000.000|270.000.000|—|—|270.000.000 270.000.000|| |Administration générale|—|—|59.000.000|59.000.000|59.000.000|59.000.000| ##### Total des crédits ouverts 270.000.000 270.000.000 ##### En DA ##### Titre 2 : Dépenses de ##### Total ##### 59.000.000 59.000.000 329.000.000 329.000.000 ———— ———— **ETAT ANNEXE** ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ##### 13 décembre 2023
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ##### 13 décembre 2023 ##### ETAT ANNEXE ##### Credits Ouverts Titre 3 : Dépenses d'investissement |Intitulés des programmes et sous-programmes|En DA Autorisations d’engagement (AE)| |---|---| |Programme : Mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique|4.010.000.000| |Sous-programme : Transferts des eaux|1.160.000.000| |Sous-programme : Forages|2.850.000.000| |Programme : Approvisionnement en eau potable et industrielle|780.000.000| |Sous-programme : Adduction en eau potable et industrielle|780.000.000| ##### Total des crédits ouverts ##### Décret présidentiel n° 23-455 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis** ##### à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-31 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
##### à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-41 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président de l'Autorité nationale indépendante des élections; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
##### à la disposition du ministre de la santé. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-32 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la santé. Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ##### 13 décembre 2023 ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
