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Décret présidentiel n° 23-448 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de cinq millions six cent mille dinars (5.600.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinq millions six cent mille dinars (5.600.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, au programme « Administration générale », au sous- programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».
Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ##### 13 décembre 2023
Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard sept cent trente-sept millions cinq cent trente-huit mille dinars (l.737.538.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Jeunesse », au sous-programme « Tourisme et loisirs de jeunes » et au titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports.
Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de un milliard sept cent trente-sept millions cinq cent trente-huit mille dinars (l.737.538.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 23-449 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis** **à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa ler); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-23 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
