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Décret présidentiel n° 23-444 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivistés locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 six millions quatre cent quatre-vingt mille dinars correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances (306.480.000 DA) en autorisations d'engagement et en pour 2023; crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, réparti Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant conformément au tableau annexé au présent décret. au 5 novembre 2023 portant loi de finances réctificative de l'année 2023;
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de cent soixante et onze millions cent vingt mille dinars (171.120.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent soixante et onze millions cent vingt mille dinars (171.120.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Sûreté nationale », au sous-programme « Soutien administratif et logistique central et régional » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services », du portefeuille de programmes du ministère de l'intérieur, des collectivistés locales et de l'aménagement du territoire.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de soixante- cinq millions de dinars (65.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Patrimoine historique et culturel » au sous- programme « Protection des symboles et des hauts faits historiques » et au titre 3 « Dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent onze millions cent soixante-quatre mille dinars (211.164.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.
Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### portefeuille Titre 1 : Dépenses de programmes de personnel **et sous-programmes** ||Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Programme : Administration générale|204.050.000|204.050.000|7.114.000|7.114.000|211.164.000|211.164.000| |Sous-programme : Soutien administratif|204.050.000|204.050.000|7.114.000|7.114.000|211.164.000|211.164.000| ##### Total des crédits ouverts 204.050.000 204.050.000 ##### En DA ##### Titre 4 : Dépenses de ##### Total fonctionnement des services ##### 7.114.000 7.114.000 211.164.000 211.164.000 ———————— ##### TABLEAU ANNEXE ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ##### 13 décembre 2023
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative ministre de la culture et des arts, de l’année 2023, un montant de trois cent six millions quatre Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 cent quatre-vingt mille dinars (306.480.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, (alinéa ler); applicable à la dotation « Montant non assigné », Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, le ministre des finances. relative aux lois de finances;
Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu le décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444 l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des de la République algérienne démocratique et populaire. autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et au 12 décembre 2023. des arts; Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— **TABLEAU ANNEXE** En DA **Titre 2 : Dépenses** **Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses** **Intitulés des programmes de fonctionnement d’investissement de transfert** **Total** |sous-programmes|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |Programme : Arts et lettres|150.000.000|150.000.000|—|—|—|—|150.000.000|150.000.000| |Sous-programme : Création et diffusion du produit culturel et artistique|150.000.000|150.000.000|—|—|—|—|150.000.000|150.000.000| |Programme : Patrimoine culturel|—|—|137.500.000|137.500.000|—|—|137.500.000|137.500.000| |Sous-programme : Protection, valorisation et exploitation du patrimoine culturel|—|—|137.500.000|137.500.000|—|—|137.500.000|137.500.000| |Programme : Administration générale|—|—|—|—|18.980.000|18.980.000|18.980.000|18.980.000| |Sous-programme : Soutien adminitratif|—|—|—|—|18.980.000|18.980.000|18.980.000|18.980.000| |Intitulés des programmes|de fonctionnement|d’investissement|de transfert| |---|---|---|---| |et|des services
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de soixante-cinq millions de dinars (65.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de deux cent onze millions cent soixante-quatre mille dinars (211.164.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ##### 13 décembre 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-446 du 28 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant** 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition **transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis** des autorisations d'engagement et des crédits de paiement **à la disposition de la ministre de la culture et des** ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre **arts.** des finances; ———— **Décrète :** Le Président de la République,
||| **Total des crédits ouverts 150.000.000 150.000.000 137.500.000 137.500.000 18.980.000 18.980.000 306.480.000 306.480.000** ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 ##### 13 décembre 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-447 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis** ##### à la disposition de la ministre de la culture et des arts. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de la culture et des arts, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l'année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finance; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 23-445 du 28 Joumada El Oula **1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis** ##### à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des moudjahidine et des ayants-droit, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023; Vu le décret exécutif n° 23-14 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit; Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'État, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances; ##### Décrète :
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