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Décret présidentiel n° 23-344 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|| |Le Président de la République,|populaire.|| |Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,|Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023.|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141
Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 2023, un montant de un milliard neuf cent cinquante-deux (alinéa 1er); millions de dinars (1.952.000.000 DA), en autorisations Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 d'engagement et en crédits de paiement, applicable au correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, portefeuille de programmes du ministère des affaires relative aux lois de finances; étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, réparti Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 conformément au tableau annexé au présent décret. correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;
Les dispositions des *articles 4, 6, 7, 8* et *9* du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : *«
*.............................. (sans changement jusqu'à) — de promouvoir la consultation et la coopération avec des organismes étrangers, en coordination avec les services du ministre chargé des affaires étrangères. ................... (le reste sans changement) ........................ ». *«
Les dispositions du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont complétées par un *article 20 bis*, rédigé comme suit : *« Art. 20 bis. —* Les membres de l'Observatoire bénéficient d'une indemnité forfaitaire composée d'une partie fixe et d'une partie variable, calculée sur la base de la présence et de la contribution effective aux travaux de l'Observatoire. Les membres du bureau et les présidents des commissions permanentes bénéficient d'une indemnité complémentaire. Les montants de l'indemnité et les modalités de son versement sont fixés par un texte particulier ».
*............................... (sans changement jusqu'à) Dans les cas prévus aux points c), e) et g), la décision de perte de qualité de membre est prise par la commission de discipline, qui en informe le bureau et le conseil de l'Observatoire lors de leur première réunion suivant ses délibérations ».
Les dispositions des *articles 29, 30, 31, 33* et *35* du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : *«
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre **disposition du ministre des affaires étrangères et de** du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un **la communauté nationale à l'étranger.** ———— montant de un milliard neuf cent cinquante-deux millions de dinars (1.952.000.000 DA) en autorisations d'engagement Le Président de la République, et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté imprévues », gérée par le ministre des finances. nationale à l'étranger,
* Dans l'exercice de ses missions, l'Observatoire peut demander à tout organisme ou entreprise, public ou privé, des informations ou toutes précisions utiles. Ceux-ci sont tenus d'y répondre dans un délai n'excédant pas trente (30) jours. ..................... (le reste sans changement) ..................... ». *«
* Le bureau est composé du président de l'Observatoire, président et de six (6) membres élus par le conseil, conformément aux conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l'Observatoire ». *«
* L'Observatoire est composé du président et de quatre-vingt-six (86) membres, en parité entre les hommes et les femmes, répartis comme suit : — cinquante-huit (58) membres représentants les wilayas du pays issus des associations communales, de wilayas et des acteurs de la société civile; — dix (10) membres issus des associations nationales, dont deux (2) membres issus d'associations nationales reconnues d'utilité publique; — huit (8) membres parmi les compétences nationales de la société civile, choisis par le Président de la République parmi les spécialistes dans le domaine d'intervention de l'Observatoire, dont quatre (4) membres de la communauté nationale à l'étranger; — dix (10) membres représentants les syndicats, les organisations nationales, les organisations professionnelles et tous autres organismes civils ». *«
Les dispositions de l'*article 26* du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : *«
Les dispositions des articles 27, 34 et 39 du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 relatif à l’Observatoire national de la société civile, sont abrogées.
Est approuvé et sera exécuté, conformément|| |juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et|à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant|| |l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre|n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche,|| |dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c),|l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le|| |conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société|périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et|| |nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés|352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société|| |« Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison|nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol|| |Reggane S.P.A » et « Wintershall Dea Algeria|Exploracion Argelia S.A », « Edison Reggane S.P.A »|| |GmbH ».|et « Wintershall Dea Algeria GmbH ».
*.............................. (sans changement jusqu'à) La composition de l'Observatoire est renouvelée de moitié tous les deux (2) ans, conformément aux conditions et aux modalités fixées par le règlement intérieur de l’Observatoire, en tenant compte des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus ». *«
* Les membres prévus aux tirets 1, 2 et 4 de l'article 6 ci-dessus, sont choisis par un comité *ad hoc*, composé : ##### ................................................. (sans changement jusqu'à) — du délégué national à la protection de l'enfance ou son représentant; — du président du Conseil supérieur de la jeunesse ou son représentant; ................... (le reste sans changement) ......................... ». *«
* L'Observatoire peut constituer des commissions permanentes et des commissions thématiques dont les modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'Observatoire ».
Le présent décret a pour objet de modifier|| |« Wintershall Dea Algeria GmbH »;|et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril|| |Le Conseil des ministres entendu,|2021 relatif à l'Observatoire national de la société civile.|| ———— ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H———— ———— ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 ##### 11 octobre 2023
* Les représentants des ministères chargés des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, de l'intérieur et des collectivités locales, de la justice, des finances, des affaires religieuses, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la culture, de la jeunesse et des sports, de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de la santé, du travail, et de l'environnement participent aux travaux de l'Observatoire sans voix délibérative. Ils sont proposés par les autorités dont ils relèvent, parmi les personnes jouissant d'une expérience et reconnues pour l'intérêt qu'elles portent à la société civile ». *«
* Les réunions du conseil ne sont valables qu'en présence de la moitié (1/2) de ses membres. Si le *quorum* n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours, suivant la réunion reportée. Dans ce cas, les réunions sont valables quel que soit le nombre des membres présents ». *«
Le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, est complété par un *article 9 bis*, rédigé comme suit : *« Art. 9 bis. —* Il est créé une commission de discipline, présidée par le président de l'Observatoire, chargée d'examiner et de statuer sur les cas disciplinaires des membres. La composition et le fonctionnement de la commission de discipline, sont fixés par le règlement intérieur de l'Observatoire ».
*................. (sans changement) ...................... A ce titre, il est chargé, notamment : ##### ................................. (sans changement) .......................... — de la présidence et de la direction des travaux du bureau et du conseil de l'Observatoire; — d'arrêter l'ordre du jour des réunions du bureau et du conseil de l'Observatoire; ..................... (le reste sans changement) ....................... ». *«
* Les membres de l'Observatoire bénéficient de toutes les facilités pour l'exercice de leurs missions, notamment l'autorisation d'absence du travail pour assister aux travaux de l'Observatoire. Ils expriment librement leurs opinions lors de l'exercice de leurs missions. ...................... (le reste sans changement) ..................... ».
* Le bureau est chargé, notamment : — d'arrêter le projet d'ordre du jour des réunions du conseil et d'exécuter ses décisions; — de coordonner les activités des commissions et de suivre leur travail; ..................... (le reste sans changement) ..................... ».
Le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, est complété par un *article 26 bis,* rédigé comme suit : ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 *« Art. 26 bis. —* L'Observatoire peut constituer des instances locales, composées de compétences locales et de représentants locaux de la société civile, pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions. Le mandat au sein de ces instances est bénévole et gratuit. Le règlement intérieur de l'Observatoire fixe les modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement de ces instances ».
* Le conseil est l'organe délibérant de l'Observatoire. Il est composé de tous les membres de l'Observatoire. Il se réunit en deux (2) sessions ordinaires par an, sur convocation du président, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Observatoire. Il est chargé de l'approbation : ##### .............................. (sans changement) .............................. Le conseil peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres ». *«
Nonobstant les dispositions de l'article 8 (alinéa 2) du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, quarante-trois (43) membres de l'Observatoire nommés avant la publication du présent décret au *Journal officiel*, continuent à exercer leur qualité de membre jusqu'à l'expiration entière de leur mandat. Ces membres sont choisis par voie de tirage au sort. ##### 11 octobre 2023
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux|| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|milliards cinq cent douze millions trois cent mille dinars|| |relative aux lois de finances;|(2.512.300.000 DA) en autorisations d'engagement et en|| |Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444|crédits de paiement, applicable au portefeuille de|| |correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances|programmes de la Présidence de la République, réparti|| |pour 2023;|conformément au tableau annexé à l'original du présent|| |Vu le décret présidentiel n° 23-01 du 9 Joumada Ethania|décret.|| |1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des
Le ministre des finances et le ministre des Vu le décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania affaires étrangères et de la communauté nationale à 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de autorisations d'engagement et des crédits de paiement l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances *officiel* de la République algérienne démocratique et pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger; populaire. Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement 3 octobre 2023. ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Les dispositions des *articles 15, 17* et *19* du décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : *«
||| |(alinéa 1er);||| |Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et||| |complétée, portant loi domaniale;|Décret présidentiel n° 23-349 du 18 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 4 octobre 2023 modifiant et|| |Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant|complétant le décret présidentiel n° 21-139 du|| |au 11 décembre 2019 régissant les activités d'hydrocarbures,|29 Chaâbane 1442 correspondant au 12 avril 2021|| |notamment ses articles 65 et 230;|relatif à l'Observatoire national de la société civile.|| |Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418||| |correspondant au 11 février 1998, modifié et complété,|Le Président de la République,|| |portant statuts de la société nationale pour la recherche,|Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|| |la production, le transport, la transformation et la|(alinéa 1er);|| |commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »;|Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée|| |Vu le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428|et complétée, portant code civil;|| |correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de|Vu l'ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant|| |contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures,|au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour|| |conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour|des comptes;|| |la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT)||| |et SONATRACH- S.P.A;|Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations;|| |Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443|Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant|| |correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut|au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes|| |conseil de l'énergie;|physiques dans le traitement des données à caractère|| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|personnel;|| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|Vu la loi n° 23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25|| |des membres du Gouvernement;|avril 2023 relative à l'exercice du droit syndical;|| |Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442|Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant|| |correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant|au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique|| |les attributions du ministre de l'énergie et des mines;|et de gestion financière; Vu le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442|| |Vu l'avenant n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la|correspondant au 12 avril 2021 relatif à l'Observatoire|| |recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur|national de la société civile;|| |le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et||| |352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société||Décrète :| |nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol||| |Exploracion Argelia S.A », « Edison Reggane S.P.A » et|
||| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement||| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances|Art. 3.|— Le présent décret sera publié au Journal| |pour 2023, mis à la disposition de la Présidence de la|officiel de la République algérienne démocratique et|| |République;|populaire.|| |Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444||| |correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des|Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement|3 octobre 2023.|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de||| |finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des||| |finances;||| ———— ##### Décrète : ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ## DECRETS ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 ##### 11 octobre 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-345 du 17 Rabie El Aouel 1445 Décrète : **correspondant au 3 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la**
##### TABLEAU ANNEXE ##### En DA TITRE 3 TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT INTITULES DES PROGRAMMES |ET SOUS-PROGRAMMES|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement|Autorisations d’engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Activité diplomatique et consulaire|1.952.000.000|1.952.000.000|1.952.000.000|1.952.000.000| |Diplomatie et relations extérieures|1.463.000.000|1.463.000.000|1.463.000.000|1.463.000.000| |Affaires consulaires et communauté nationale à l'étranger|489.000.000|489.000.000|489.000.000|489.000.000| ##### Total des crédits ouverts 1.952.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000 1.952.000.000 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 ##### 11 octobre 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-346 du 17 Rabie El Aouel 1445 Décrète : ##### correspondant au 3 octobre 2023 portant |correspondant au 3 octobre 2023 portant||| |---|---|---| |approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 10|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
