Décret présidentiel n° 23-341

Décret présidentiel n° 23-341 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

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JO 2023 n°64 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un montant de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Prévention et lutte contre la corruption », au sous-programme « Formation, sensibilisation, prévention et lutte contre la corruption », au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services », et au portefeuille de programme de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cinq millions de dinars (5.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Article 3

Le ministre des finances et la présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.