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Décret présidentiel n° 23-338

Décret présidentiel n° 23-338 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, au titre du budget de l'Etat pour 2023, un montant de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Administration générale » au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 4 « Dépenses de transfert » du portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cinquante millions de dinars (50.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.