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Décret présidentiel n° 23-286 du 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023 modifiant le décret
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions des *articles 3* et *12* du décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du centre national de l'industrie cinématographique, comme suit : « *
* Le centre est placé sous la tutelle du ministre de la culture et des arts ». « *Art. 12.* — Le conseil d'administration, présidé par le représentant de l'autorité de tutelle, comprend les membres suivants : — Le représentant du ministre de la défense nationale; ......................... (le reste sans changement) ................. ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Moharram 1445 correspondant au 2 août 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
