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Décret présidentiel n° 23-259 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de
Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
Il est ouvert, sur 2023, un montant de trente-huit milliards cinq cent-soixante-et-un millions quatre-vingt-un mille dinars (38.561.081.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au titre 4 « Dépenses de transfert », au portefeuille de programmes du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de trente-huit milliards cinq cent soixante-et-un millions quatre-vingt-un mille dinars (38.561.081.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 12 juillet 2023 ##### TABLEAU ANNEXE ##### Crédits ouverts **Portefeuille de programmes du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme** ##### En DA ##### Intitulés des programmes et Titre 4 : Dépenses de transfert Total |sous-programmes|Autorisations d'engagement|Crédits de paiement|Autorisations d'engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---| |Programme : Personnes aux besoins spécifiques|5.036.496.000|5.036.496.000|5.036.496.000|5.036.496.000| |Sous-programme : Protection et insertion des personnes aux besoins spécifiques|5.036.496.000|5.036.496.000|5.036.496.000|5.036.496.000| |Programme : Développement social et action humanitaire|33.524.585.000|33.524.585.000|33.524.585.000|33.524.585.000| |Sous-programme : Développement social|33.524.585.000|33.524.585.000|33.524.585.000|33.524.585.000| ##### Total des crédits ouverts 38.561.081.000
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
