Article 1er
Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt millions neuf cent mille dinars (20.900.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.