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Décret présidentiel n° 23-193

Décret présidentiel n° 23-193 du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent quarante millions huit cent mille dinars (240.800.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent quarante millions huit cent mille dinars (240.800.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 24 mai 2023 ##### ETAT ANNEXE ##### En DA Titre 3 : dépenses Titre 1 : dépenses Total Intitulés de personnel d'investissement |des programmes et sous-programmes|Autorisations d'engagement|Crédits de paiement|Autorisations d'engagement|Crédits de paiement|Autorisations d'engagement|Crédits de paiement| |---|---|---|---|---|---|---| |Administration générale|10.800.000|10.800.000|230.000.000|230.000.000|240.800.000|240.800.000| |Soutien administratif|10.800.000|10.800.000|230.000.000|230.000.000|240.800.000|240.800.000| ##### 230.000.000 230.000.000 240.800.000 240.800.000 ##### Total des crédits ouverts 10.800.000 10.800.000

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.