Article 1er
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent quarante millions huit cent mille dinars (240.800.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.