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Décret présidentiel n° 23-190

Décret présidentiel n° 23-190 du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant transfert de

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2023, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des transports, programme « mobilité et logistique », sous-programme « transports routiers et logistique » et au titre 4 « dépenses de transfert ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE.

Article 1er

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputable au titre 7 « dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.