تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret présidentiel n° 23-188 du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant transfert de
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de quarante-huit millions de dinars (48.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputable au titre 7 « dépenses imprévues », géré par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de quarante- huit millions de dinars (48.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la|| |disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base.|loi de finances pour 2023, un montant de onze milliards de dinars (11.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputé|| |Le Président de la République,|au titre 7 « dépenses imprévues », géré par le ministre des|| |Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des|finances.|| |infrastructures de base,|
Il est ouvert, sur 2023, un crédit de onze|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141|milliards de dinars (11.000.000.000 DA) en autorisations|| |(alinéa ler);|d'engagement, applicable au programme « mobilisation des|| |Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439|ressources en eau et de la sécurité hydrique », au sous-|| |correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,|programme « transferts des eaux » et au titre 3 « dépenses|| |relative aux lois de finances;|d'investissement » du portefeuille de programmes du|| |Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444|ministère des travaux publics, de l'hydraulique et des|| |correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;|infrastructures de base.|| |Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444|
Le ministre des finances et le ministre de|| |correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement|l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances|l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal|| |pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;|officiel de la République algérienne démocratique et|| |Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des|populaire.|| |autorisations d'engagement et des crédits de paiement|Fait à Alger, le 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai|| |ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base;|2023.|| ———— ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 ##### 21 mai 2023
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 ##### 21 mai 2023 ##### ETAT ANNEXE ##### CREDITS OUVERTS ##### Titre 3 : Dépenses d’investissement ##### Unité : DA |Intitulé du portefeuille de programmes, programmes et sous-programmes|Autorisations d’engagement (AE)|Crédits de paiement (CP)| |---|---|---| |Portefeuille de programmes du ministère de l'énergie et des mines|39.000.000|39.000.000| |Programme : administration générale|39.000.000|39.000.000| |Sous-programme : soutien administratif|39.000.000|39.000.000| |Portefeuille de programmes du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises|9.000.000|9.000.000| |Programme : administration générale|9.000.000|9.000.000| |Sous-programme : soutien administratif|9.000.000|9.000.000| ##### 48.000.000 |Total des crédits ouverts||48.000.000| |---|---|---| |Décret présidentiel n° 23-189 du 26 Chaoual 1444 correspondant au 16 mai 2023 portant transfert de||Décrète :| |crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la|
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
