تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Décret présidentiel n° 23-165 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant mesures de
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel| |correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de||de la République algérienne démocratique et populaire.| |M. Boudjema Ghanem, directeur général de la numérisation,||| |de la digitalisation et des systèmes d’information||Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au| |économiques au ministère des finances;|Arrête :|20 mars 2023.|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H———— ##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars ##### 2023 portant délégation de signature au directeur général du domaine national. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination de M. Djamal Kheznadji, directeur général du domaine national au ministère des finances; ##### Arrête :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H————
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Redouane Boutaleb, directeur de l’administration des moyens à la direction générale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H————
En application des dispositions des articles 3 et 5 du décret exécutif n° 17-319 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 susvisé, sont désignés membres au sein du conseil supérieur de la fonction publique, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : 1- Au titre des établissements publics, — Akretche Djamel-Eddine, directeur d’université; — Mouloud Koudil, directeur d’école nationale supérieure. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, exercées par M. Boudjemaa Delmi.|DECISIONS INDIVIDUELLES|2- Au titre des collectivités locales, MM. : — Mohamed Benmalek, wali de wilaya; wilaya; communale; communale. administrations publiques, Mme. et MM. : algériens; algériens; personnels de l’administration publique; personnels de l’administration publique. domaine de la fonction publique, MM. : — Hocine Mabrouk; — Hocine Ait Chaalal.
En application des dispositions des articles 59 et 70 de la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national et de l'article 42 de la loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire, le présent décret a pour objet l'extension, aux personnels civils relevant du ministère de la défense nationale, de certaines dispositions du décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017, modifié et complété, fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite.
Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret : — les personnes détenues, concernées par les dispositions de l'ordonnance n° 06-01 du 28 Moharram 1427 correspondant au 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme, ainsi que les personnes condamnées pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions prévues et punies par les articles 87 bis à 87 bis-12 et 181 du code pénal relatives aux actes de terrorisme et de subversion; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les crimes de trahison, espionnage, massacre, évasion, association de malfaiteurs, faits prévus et punis par les articles 61, 62, 63, 64, 84, 87, 176, 177 et 188 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes d’attentats, de complot contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et l'unité du territoire national, faits prévus et punis par les articles 77 et 78 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de contrefaçon, falsification ou altération de la monnaie, titres, bons ou obligations, de dissipation, soustraction, destruction et perte volontaire de deniers publics, concussion, corruption, trafic d'influence, passation de marchés publics en violation des dispositions législatives et réglementaires et blanchiment de capitaux, faits prévus et punis par les articles 119, 119 bis, 126, 126 bis, 127, 128, 128 bis, 128 bis 1, 129, 197, 198, 389 bis 1 et 389 bis 2 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions prévues et réprimées par la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes d'outrage et violences à fonctionnaires et institutions de l'Etat, faits prévus et punis par les articles 144 et 148 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes d'outrage et violences envers les établissements de santé et leurs personnels, faits prévus et punis par les articles 149, 149 bis à 149 bis 6 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de spéculation illicite, fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des substances alimentaires et médicamenteuses, faits prévus et punis par les articles 172, 173, 429 à 435 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions prévues et réprimées par la loi n° 21-15 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de faux en écriture publique ou authentique, d'usurpation ou d'usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms, faits prévus et punis par les articles 214, 215, 216 et 242 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les crimes d'assassinat, parricide, empoisonnement, assassinat d'enfant nouveau-né, torture, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, coups et blessures volontaires ayant entraîné une infirmité permanente, homicide involontaire, exposition de la vie d’autrui à un danger, faits prévus et punis par les articles 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 263 bis, 263 bis 1, 263 bis 2, 264 (alinéas 3 et 4), 265, 266 bis (alinéas 3 et 4), 271, 272, 275, 276, 288 et 290 bis du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de coups et blessures volontaires sur les ascendants et coups et blessures volontaires sur mineurs, faits prévus et punis par les articles 267, 269, 270, 271 et 272 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes d'enlèvement, d'arrestation, de détention, de séquestration, d'attentat à la pudeur avec ou sans violence sur la personne d'un mineur et de viol, faits prévus et punis par les articles 291, 292, 293, 293 bis, 293 bis 1, 294, 334, 335 (alinéa 2), 336 et 337 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions et crimes prévus et réprimés par la loi n° 20-15 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d’enlèvement des personnes; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de la traite des personnes et de trafic d'organes, faits prévus et punis par les articles 303 bis 4, 303 bis 5, 303 bis 16, 303 bis 17, 303 bis 18, 303 bis 19 et 303 bis 20 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de trafic illicite de migrants et non dénonciation de ces infractions, faits prévus et punis par les articles 303 bis 30, 303 bis 31 et 303 bis 32 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de vente ou d'achat d'enfants et les infractions tendant à empêcher l’identification de l’enfant et d'enlèvement ou de détournement de mineurs, faits prévus et punis par les articles 319 bis, 321 et 326 du code pénal; — les personnes ayant des antécédents judiciaires pour avoir été condamnées définitivement à une peine privative de liberté ferme et qui sont condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de vols et de vols qualifiés, faits prévus et punis par les articles 350 bis, 350 bis 1, 350 bis 2, 351, 351 bis, 352, 353 et 354 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes d'incendie volontaire de biens, faits prévus et punis par les articles 395, 396, 396 bis, 397, 398 et 399 du code pénal;
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID.|ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au directeur général des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant nomination de M. Noureddine Khaldi, directeur général des douanes; Arrête :
Les périodes du service national, du maintien et du rappel dans le cadre de la mobilisation, prévues à l'article 2 du décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017, modifié et complété, susvisé, sont validées pour les personnels civils relevant du ministère de la défense nationale cités à l'article 3 ci-dessous, au titre du recrutement, de la promotion dans le grade, de l'avancement dans l'échelon et de la valorisation de l'expérience professionnelle.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjema Ghanem, directeur général de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d’information économiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nour-Eddine Ould Hamrane, directeur de l’agence judiciaire du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent décret sera publié au 18 avril 2023. M. Abdelaziz Guend.|— Aneslem Agaier, président d’assemblée populaire de — Debabha Nassir, président d’assemblée populaire — Yahiaoui Ramzi, président d’assemblée populaire 3- Au titre des organisations syndicales les plus représentatives au plan national, dans les institutions et — Messaoud Amarna, union générale des travailleurs — Rabah Beghloul, union générale des travailleurs — Belkacem Felfoul, syndicat national autonome des — Fatma Zohra Kessoum, syndicat national autonome des 4- Au titre des personnalités à compétence dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1444 correspondant au Aïmene BENABDERRAHMANE. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de la compétitivité industrielle à l'ex-ministère de l'industrie et des mines. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la compétitivité industrielle à l'ex-ministère de l'industrie et des mines, exercées par|
Bénéficient d'une remise totale de la peine, les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine est égal ou inférieur à douze (12) mois, nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessous.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel| |correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|de la République algérienne démocratique et populaire.| |Gouvernement à déléguer leur signature;|| |Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443|Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au| |correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de|20 mars 2023.| |M. Kamel Meraghni, directeur général de la prévision et des|| |politiques au ministère des finances;|| ———— Laziz FAID. ————H———— ———— ##### Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Legder, directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes ayant bénéficié du régime de la libération conditionnelle, de la suspension provisoire de l'application de la peine, du placement sous surveillance électronique et aux condamnées à la peine de travail d'intérêt général.
La remise totale et partielle de la peine, citée aux articles 3 et 4 ci-dessus, est portée à dix-huit (18) mois au bénéfice des personnes détenues condamnées définitivement dont l'âge est égal ou supérieur à soixante-cinq (65) ans, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants dont l’âge ne dépasse pas trois (3) ans à la date de signature du présent décret.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Terrak, chef de l'inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Azizi, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. ##### Laziz FAID. Laziz FAID. ————H———— ##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars ##### 2023 portant délégation de signature au directeur général de la numérisation, de la digitalisation et ##### des systèmes d’information économiques. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 ##### Arrête : Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de |correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de||| |---|---|---| |l'administration centrale du ministère des finances;||
En cas de condamnations multiples, les mesures de grâce portent sur la durée la plus longue des peines restantes à purger.
Les modalités d'application des dispositions du présent décret, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Bénéficient de douze (12) mois de remise partielle de la peine, les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine dépasse douze (12) mois et égal ou inférieur à vingt (20) ans.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamal Kheznadji, directeur général du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Meraghni, directeur général de la prévision et des politiques, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Drouiche, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Abdelmadjid Benaissa, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l'inspection générale des finances au ministère des finances; ##### Arrête :
Les personnels civils relevant du ministère de la défense nationale concernés par les dispositions du présent décret, sont : — les personnels civils assimilés aux personnels militaires; — les personnels civils contractuels; — les personnels civils des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire; — les personnels civils d'hébergement et de restauration exerçant au niveau des établissements d'accueil, de repos et de loisirs relevant du secteur social de l'Armée Nationale Populaire.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Khaldi, directeur général des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Benhalilou, directeur des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Le total des remises partielles successives ne peut dépasser la moitié (1/2) de la peine prononcée à l'encontre des condamnés définitivement en matière correctionnelle, à l'exception des détenus primaires, des détenus âgés de plus de soixante-cinq (65) ans, des femmes et des mineurs. ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Amel Abdellatif, directrice générale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation| |Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442|est donnée à M. Faycel Tadinit, directeur général de la| |correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de|prospective, à l’effet de signer, au nom du ministre des| |l'administration centrale du ministère des finances;|finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.| |Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442|
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nour-Eddine Guemiri, directeur du personnel et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Ne bénéficient pas des dispositions du présent décret, les personnes détenues ayant enfreint aux obligations inhérentes à l'exécution du régime de la libération conditionnelle, de la suspension provisoire de l'application de la peine, de la peine de travail d'intérêt général et du placement sous surveillance électronique.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances; ##### Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation|général de la prospective.| |est donnée à M. Ali Bouharaoua, directeur général des|| |relations économiques et financières extérieures, à l’effet de|Le ministre des finances,| |signer, au nom du ministre des finances, tous actes et|| |décisions y compris les arrêtés.|Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des| |
Dans la limite de ses attributions, délégation| |Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442||est donnée à M. Salim Bellache, directeur des ressources| |correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du||humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre des| |Gouvernement à déléguer leur signature;||finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.| |Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443||
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Smida, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. ##### Laziz FAID. ———————— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination de M. Noureddine Benkouider, sous-directeur du budget et des moyens à la direction générale du budget au ministère des finances; ##### Arrête :
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Saïd Membrouk, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benkouider, sous-directeur du budget et des moyens à la direction générale du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022. Mohamed Abdelhafid HENNI. ————H———— ##### Arrêté du 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au ##### 13 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de l’administration centrale du ministère ##### de l’agriculture et du développement rural. ———— Par arrêté du 19 Joumada El Oula 1444 correspondant au 13 décembre 2022, la composition du comité technique de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural est fixée conformément au tableau ci-après : ##### REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES ##### Membres titulaires Membres suppléants ##### Hemai Youcef Haderbache Saïd ##### Chalal Kamel Brahimi Abdelkayoum ##### Aounallah Abderrahmane Belamri Zineb ##### Abikchi Faouzi Belmessous Ali Le comité technique constitué auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural est présidé par M. Boulezazen Abd El Moumen, directeur de l’administration et des moyens. ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023
Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 (alinéa 4) du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural composé de : — quatre (4) membres titulaires représentant l'administration; — quatre (4) membres suppléants représentant l'administration; — quatre (4) membres titulaires représentant les fonctionnaires; — quatre (4) membres suppléants représentant les fonctionnaires.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Dalila Bendjebla, sous-directrice du budget, de la comptabilité et des marchés à la direction des finances, des moyens et des infrastructures à la direction générale de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benaissa, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l'inspection générale des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, toutes pièces de dépenses, y compris les ordonnances de paiement relatives à l'exécution du budget de l'inspection générale des finances.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID.
Bénéficient d'une remise totale de la peine, les personnes non détenues condamnées définitivement dont la peine ou le restant de la peine est égal ou inférieur à douze (12) mois.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées par les juridictions militaires.
Le total des remises partielles successives ne peut dépasser le tiers (1/3) de la peine prononcée à l'encontre des condamnés définitivement en matière criminelle, à l'exception des détenus âgés de plus de soixante-cinq (65) ans, des femmes et des mineurs.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H————
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H————
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|membres du Gouvernement;| |de la République algérienne démocratique et populaire.|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |20 mars 2023.|ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;| |Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars|| |2023 portant délégation de signature au directeur|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442| |général de la prévision et des politiques.|correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;| |Le ministre des finances,|Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444|correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de| |correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des|M. Faycel Tadinit, directeur général de la prospective au| |membres du Gouvernement;|ministère des finances;| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|Arrête :| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|| |ministre des finances;|
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023. Laziz FAID. ————H———— Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature à la directrice générale des impôts. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|| ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1441 correspondant au 3 février 2020 portant nomination de Mme. Amel Abdellatif, directrice générale des impôts au ministère des finances; ##### Arrête :
Les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement à la date de signature du présent décret bénéficient de mesures de grâce, à l'occasion de l'Aïd El Fitr, conformément aux dispositions du présent décret.
##### Décret présidentiel n° 23-166 du 28 Ramadhan 1444 correspondant au 19 avril 2023 portant extension,
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars ##### 2023 portant délégation de signature au directeur des moyens, des infrastructures et des opérations ##### budgétaires à la direction générale des impôts. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1443 correspondant au 29 décembre 2021 portant nomination de M. Djamel Benhalilou, directeur des moyens, des infrastructures et des opérations budgétaires à la direction générale des impôts au ministère des finances; ##### Arrête :
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars ##### 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction ##### générale des douanes. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant nomination de M. Redouane Boutaleb, directeur de l’administration des moyens à la direction générale des douanes; ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 ##### Arrête :
##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données, lorsqu’ils ciblent la défense nationale ou les organismes ou établissements de droit public, faits prévus et punis par les articles 394 bis 3 et 394 bis 5 du code pénal; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions prévues et punies par la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits et crimes de contrebande, faits prévus et punis par les articles 324, 325, 325 bis, 326, 327 et 328 du code des douanes et par les articles 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et 18 de l'ordonnance n° 05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005, modifiée et complétée, relative à la lutte contre la contrebande; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions relatives à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux, faits prévus et punis par les articles 1er et 1er bis de l'ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les délits de discrimination et de discours de haine, faits prévus et punis par les articles 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 39 de la loi n° 20-05 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 relative à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions prévues et réprimées par l'ordonnance n° 20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers; — les personnes condamnées définitivement pour avoir commis ou tenté de commettre les infractions prévues et punies par les articles 166, 167, 168 et 170 de la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, complétée, portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.
##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 ##### Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023 portant nomination du directeur ##### général de l'Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1444 correspondant au 16 avril 2023, M. Abed Hallouz est nommé directeur général de l'Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ————H———— ##### Décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 26 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya **d’Adrar.** ———— Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de la wilaya d’Adrar, exercées par M. Mohamed Salmi, admis à la retraite. ————H ———— ##### Décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 26 mars 2023 mettant fin à des fonctions aux universités. ———— Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023, il est mis fin aux fonctions aux universités suivantes, exercées par MM. : — Redouane Aïli, vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Chlef; — Lakhdar Belabid, doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Mascara, admis à la retraite. ————H ———— ##### Décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au **26 mars 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et** **des arts.** ———— Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la culture et des arts, exercées par M. Nabil Djalab. ##### Décrets exécutifs du 4 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 26 mars 2023 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de la solidarité ##### nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des aides sociales aux catégories défavorisées au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Naouel Bounedjoum. ———————— Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice de la coopération au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Faïza Yaker. ————H ———— ##### Décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 26 mars 2023 mettant fin à des fonctions à la direction générale des forêts. ———— Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023, il est mis fin aux fonctions à la direction générale des forêts, exercées par MM. : — Mohamed Abbas, directeur d’études chargé de la réglementation, du contentieux et de la communication; — Mohamed Abes, directeur de la gestion du patrimoine forestier et alfatier; admis à la retraite. ————H ———— ##### Décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 26 mars 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) **de Sétif.** ———— Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U.) de Sétif, exercées par M. Nourredine Attoui. ————H ———— ##### Décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au ##### 26 mars 2023 portant nomination du directeur du musée public national « Ahmed Zabana » **d’Oran.** ———— Par décret exécutif du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023, M. Fadlallah Hichem Sekkal est nommé directeur du musée public national « Ahmed Zabana » d’Oran. ||10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27|28 Ramadhan 1444 19 avril 2023|| |---|---|---|---| ||MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars 2023 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Ali Terrak, chef de l'inspection générale des finances; Arrête :
##### Arrêtés du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars ##### 2023 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination de Mme. Dalila Bendjebla, sous-directrice du budget, de la comptabilité et des marchés à la direction des finances, des moyens et des infrastructures à la direction générale de la prospective au ministère des finances; ##### Arrête :
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars ##### 2023 portant délégation de signature au directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs ##### de la Nation. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Omar Legder, directeur du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation au ministère des finances; ##### Arrête :
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars **2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la**
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars **2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la** ##### direction générale du domaine national. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant nomination de M. Ali Smida, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère finances; ##### Arrête :
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars **2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la** ##### direction générale du budget. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant nomination de M. Mohamed Drouiche, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget au ministère des finances; ##### Arrête :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. |8|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27||28 Ramadhan 1444 19 avril 2023| |---|---|---|---|---|---| ||fonction publique. Le Premier ministre, (alinéa 2); Premier ministre; membres du Gouvernement; Décrète : MM. : développement.|Décret exécutif n° 23-155 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant désignation de membres au sein du conseil supérieur de la ———— Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique, notamment son article 60; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 17-319 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique, notamment ses articles 3 et 5;
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars **2023 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction** ##### générale des impôts. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1444 correspondant au 9 janvier 2023 portant nomination de M. Nour-Eddine Guemiri, directeur du personnel et de la formation à la direction générale des impôts au ministère des finances; ##### Arrête :
##### Laziz FAID. ##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL ##### Arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au ##### 2 novembre 2022 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ##### ministère de l'agriculture et du développement rural. ———— Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complété, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, notamment ses articles 78 et 80; Vu l’arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural; Vu l’arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural; ##### REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION ##### Membres titulaires Membres suppléants ##### Boulezazen Abd El Moumen Benakmoum Layachi ##### Benlaiter Ameur Bendahmane Fairouz ##### Hemani Abdelhamid Toumi Leila Mohamed Bourhane Eddine Baouche Fatiha Djekboub ##### Arrête :
##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars ##### 2023 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection ##### générale des finances. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l'inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant nomination de M. Ahmed Saïd Membrouk, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances au ministère des finances; ##### Arrête :
##### aux personnels civils relevant du ministère de la défense nationale, de certaines dispositions du ##### décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada **Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions** **législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre** ##### du recrutement, de l'avancement et de la retraite. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 30, 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968, complétée, portant institution d'un service national; Vu l'ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des pensions militaires; Vu la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national, notamment ses articles 59 et 70; Vu la loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire, notamment ses articles 15 (tiret 2), 42, 43 et 65; Vu le décret présidentiel n° 17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017, modifié et complété, fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l'avancement et de la retraite; Vu le décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018, modifié et complété, fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire; Vu le décret présidentiel n° 23-143 du 5 Ramadhan 1444 correspondant au 27 mars 2023 portant statut des personnels civils relevant du ministère de la défense nationale; Vu l'ensemble des textes réglementaires en vigueur au sein du ministère de la défense nationale; ##### Décrète :
##### 2023 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières **extérieures.** ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant nomination de M. Ali Bouharaoua, directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances; ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023 ##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars ##### Arrête : ##### 2023 portant délégation de signature au directeur ||2023 portant délégation de signature au directeur| |---|---| |
##### 2023 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines au ministère des finances; Laziz FAID. ————H———— ##### Arrêté du 27 Chaâbane 1444 correspondant au 20 mars ##### 2023 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du Trésor. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination de M. Nour-Eddine Ould Hamrane, directeur de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances; ##### Arrête :
##### direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat. ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de M. Mokhtar Azizi, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
