← Tous les textes

Décret présidentiel n° 23-164

Décret présidentiel n° 23-164 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 modifiant le décret

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

* La compétence territoriale de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome s'exerce sur les régions de : Latium, Ombrie, Marches, Les Abruzzes et Sardaigne ».

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* du décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 28 Ramadhan 1444 19 avril 2023

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.