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Décret présidentiel n° 23-137 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 portant transfert de
Le ministre des finances et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent quarante-cinq millions de dinars (245.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard six cent vingt millions de dinars (1.620.000.000 DA), en autorisation d'engagement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputable au titre 7 « dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent quarante-cinq millions de dinars (245.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, au programme « patrimoine culturel », au sous-programme « protection, valorisation et exploitation du patrimoine culturel » et au titre 4 « dépenses de transfert ».
Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de deux cent soixante-et-un millions cinq cent dix mille dinars (261.510.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « développement des télécommunications », sous-programme « développement et sécurisation des infrastructures des technologies de l'information et de la communication (TIC) » et au titre 3 « dépenses d'investissement » du portefeuille de programmes du ministère de la poste et des télécommunications.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent vingt- cinq millions huit cent cinquante-neuf mille dinars (125.859.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « médias et communication institutionnelle », sous-programme « médias » et au titre 4 « dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de la communication.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliards de dinars (5.000.000.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « encadrement des échanges commerciaux et promotion des exportations », sous-programme « promotion des exportations hors hydrocarbures » et au titre 4 « dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère du commerce et de la promotion des exportations.
Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard six cent vingt millions de dinars (1.620.000.000 DA), en autorisation d'engagement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base, programme « approvisionnement en eau potable et industrielle », sous- programme « adduction en eau potable et industrielle » et au titre 3 « dépenses d'investissement ».
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de cent vingt-cinq millions huit cent cinquante-neuf mille dinars (125.859.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.
Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023.
Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023.
Le ministre des finances et le ministre chargé de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023. ##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 7 Ramadhan 1444 29 mars 2023
Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de deux cent soixante- et-un millions cinq cent dix mille dinars (261.510.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputables au titre 7 « dépenses imprévues », gérées par le ministre des finances.
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 23-138 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 portant transfert **de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des** **télécommunications.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la poste et des télécommunications, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts au titre du budget de l'Etat, par loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 7 Ramadhan 1444 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 ##### 29 mars 2023 ##### Décret présidentiel n° 23-139 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 portant transfert **de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du commerce et de la** ##### promotion des exportations. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-27 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du commerce et de la promotion des exportations; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Décret présidentiel n° 23-140 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 portant transfert **de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la communication.** ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-28 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la communication; ##### Décrète :
##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 ##### Décret présidentiel n° 23-141 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 portant transfert **de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de** ##### l’hydraulique et des infrastructures de base. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base; ##### Décrète :
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