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Décret présidentiel n° 23-06 du du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat.
Les autorisations d’engagement d’un montant de un milliard deux cent quatre-vingt-deux millions de dinars (1.282.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de un milliard deux cent quatre-vingt-deux millions de dinars (1.282.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
### Abdelmadjid TEBBOUNE. **d'Etat** **Président du Conseil la disposition du** **1.282.000.000 1.282.000.000100.000 100.000 — — 147.620.000 147.620.000 1.134.280.000 1.134.280.000 Total des crédits mis à** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** |1.193.238.000|— 1.193.238.000|—|—|—||58.958.000|58.958.000|1.134.280.000| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |1.496.000 1.496.000|—|—|—|—|1.496.000|1.496.000|—|—| |87.266.000|100.000 87.266.000|100.000|—|—||87.166.000|87.166.000 —|—| |1.282.000.000|100.000 1.282.000.000|100.000|—|—||147.620.000|147.620.000|1.134.280.000| |de paiement Crédits|d’engagement Autorisations Crédits|de paiement|d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement de paiement Autorisations Crédits||d’engagement Autorisations Crédits|de paiement| générale 1.134.280.000 Administration juridiques projets de textes consultatives sur les Compétences administrative juridictionnelle Régulation de l'activité consultatives compétences administratives et des juridictions 1.134.280.000 Régulation de l'activité d’engagement Autorisations et sous-programmes Intitulés des programmes **9 Joumada Ethania 1444** d’investissement fonctionnement des services **Total** Titre 4 : Dépenses de transfert Titre 1 : Dépenses de personnel Titre 3 : Dépenses Titre 2 : Dépenses de En DA **2 janvier 2023 par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Président du Conseil d’Etat** **9 Joumada Ethania 1444** **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01** **2 janvier 2023**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
